Europe Ecologie : le débat » Pour une « Constituante » de l’Ecologie Politique http://www.europe-ecologie.fr Echanges et débats sur la constitution d'Europe Ecologie Mon, 30 Jan 2012 09:32:56 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 en hourly 1 En route vers le mouvement unifié de l’écologie politique http://www.europe-ecologie.fr/2010/10/18/un-mouvement-unifie-de-lecologie-politique/ http://www.europe-ecologie.fr/2010/10/18/un-mouvement-unifie-de-lecologie-politique/#comments Mon, 18 Oct 2010 13:44:54 +0000 admin http://www.europe-ecologie.fr/?p=1712 Les adhérent-e-s Europe Ecologie-Les Verts se sont exprimés lors des Assises territoriales du 9 octobre et par correspondance. Les deux textes fondamentaux soumis au vote ont été approuvés massivement : 90% des votants pour le Manifeste, 84% pour le socle statutaire. La création d'un mouvement unifié de l'écologie politique en tant que parti et réseau coopératif associés est donc très largement adoptée. C’est un point essentiel et le Bureau Exécutif salue cet événement. Il se réjouit de ce qu’il porte de promesses pour les écologistes et, plus globalement, pour l’avenir de notre pays confronté à de graves et durables crises environnementale, économique, sociale et démocratique.

La participation directe au scrutin est satisfaisante, malgré les difficultés d'acheminement du courrier dues au mouvement social contre la réforme des retraites et un délai très court pour lire, assimiler les textes et voter par correspondance.

La suite du processus de création du nouveau mouvement peut donc se poursuivre : le référendum interne des Verts, dès cette semaine, sur l’acceptation ou ou le refus de ces nouveaux statuts, les assises constituantes de Lyon le 13 novembre avec la décision sur le nom du nouveau mouvement, la campagne d'adhésion au nouveau mouvement, la mise en place des structures militantes locales, l’installation des directions transitoires jusqu'au Congrès du printemps 2011, le référendum sur les dispositions du règlement intérieur que le Conseil fédéral transitoire sera chargé d'élaborer et de proposer.

Les trois amendements au socle statutaire, sans recueillir de majorité absolue au sein des votants, ont, pour deux d’entre eux, obtenus une majorité relative et pour le troisième une quasi égalité avec le socle. A l’évidence, ces résultats, s’ils ne recueillent pas assez de voix pour être intégrés aux statuts, font apparaître des attentes politiques significatives qu'il convient absolument de prendre en compte. Si dans un premier temps, pour permettre la poursuite du processus, c'est le socle statutaire global qui est soumis au vote des adhérent-e-s verts, conformément aux principes du nouveau mouvement, un consensus sera recherché - si possible avec la mise en œuvre d'une « conférence de consensus » - pour finaliser le débat autour de ces amendements et dégager des propositions opérationnelles acceptables par tous. L'objectif est de parvenir à une position cohérente sur les trois sujets d'amendement (tirage au sort de coopérateurs pour siéger dans les instances du parti, partenariat privilégié avec d'autres partis politiques, mode de désignation interne des candidats aux élections).

Une proposition élaborée collectivement sera présentée au Conseil fédéral pour être ensuite soumise à referendum en même temps que sera proposé le règlement intérieur. Le Bureau Exécutif, conformément à la position qui a toujours été la sienne, accompagnera cette démarche en cherchant à renforcer le mouvement et à en faire l’outil nouveau dont notre pays a besoin pour réconcilier les citoyens avec la politique et concrétiser le projet de l’écologie politique vers une société plus responsable et solidaire à la fois.

Je tenais egalement au nom du Bureau exécutif à remercier très sincèrement toutes celles et ceux qui ont accompagné et participé au bon déroulement des assises territoriales, puis au dépouillement des votes physiques et des votes par correspondance. Sans votre mobilisation et votre énergie rien n'aurait été possible dans les contraintes de temps imposées.

> téléchargez les résultats (format OpenOffice)
> téléchargez les résultats (format Excel)

Statuts d'Europe Ecologie-Les Verts approuvés massivement par les militants (dépêche AFP)



(lire le texte complet)]]> DD_roundies.addRule('div.arrondi', '15px'); jQuery(document).ready(function($){ $("#envoyer").click(function() { valid = true; var tab_error = new Array();var message_error_web='';var message_error_mail='';var haut_mess_form = true;message_error_coche='';message_error_question='';message_error_captcha='';if($("#nom_input").val() == "") { $("#nom_input").css("background-color","#"); $("#span_nom").css("color","#");$("#nom_input").next().text("");tab_error[0] = "Nom"; valid = false; } else { $("#nom_input").css("background-color",""); $("#span_nom").css("color",""); $("#nom_input").next().text(""); tab_error[0] = ""; }tab_error[1] = ""; if($("#mail_input").val() == "") { $("#mail_input").css("background-color","#"); $("#span_mail").css("color","#");$("#mail_input").next().text("");tab_error[2] = "Mail"; valid = false; } else if(!$("#mail_input").val().match(/^([a-z0-9_]|\-|\.)+@(([a-z0-9_]|\-)+\.)+[a-z]{2,7}$/)){ $("#mail_input").css("background-color","#"); $("#span_mail").css("color","#");$("#mail_input").next().text("");message_error_mail = "L'email entré n'est pas valide"; tab_error[2] = ""; valid = false; } else { $("#mail_input").css("background-color",""); $("#span_mail").css("color",""); $("#mail_input").next().text(""); tab_error[2] = ""; message_error_mail = ""; }tab_error[3] = "";if($("#objet_input").val() == "") { $("#objet_input").css("background-color","#"); $("#span_objet").css("color","#");$("#objet_input").next().text("");tab_error[4] = "Objet"; valid = false; } else { $("#objet_input").css("background-color",""); $("#span_objet").css("color",""); $("#objet_input").next().text(""); tab_error[4] = ""; }if($("#message_input").val() == "") { $("#message_input").css("background-color","#"); $("#span_message").css("color","#");$("#message_input").next().text("");tab_error[5] = "Message
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Les adhérent-e-s Europe Ecologie-Les Verts se sont exprimés lors des Assises territoriales du 9 octobre et par correspondance. Les deux textes fondamentaux soumis au vote ont été approuvés massivement : 90% des votants pour le Manifeste, 84% pour le socle statutaire. La création d’un mouvement unifié de l’écologie politique en tant que parti et réseau coopératif associés est donc très largement adoptée. C’est un point essentiel et le Bureau Exécutif salue cet événement. Il se réjouit de ce qu’il porte de promesses pour les écologistes et, plus globalement, pour l’avenir de notre pays confronté à de graves et durables crises environnementale, économique, sociale et démocratique.

La participation directe au scrutin est satisfaisante, malgré les difficultés d’acheminement du courrier dues au mouvement social contre la réforme des retraites et un délai très court pour lire, assimiler les textes et voter par correspondance.

La suite du processus de création du nouveau mouvement peut donc se poursuivre : le référendum interne des Verts, dès cette semaine, sur l’acceptation ou ou le refus de ces nouveaux statuts, les assises constituantes de Lyon le 13 novembre avec la décision sur le nom du nouveau mouvement, la campagne d’adhésion au nouveau mouvement, la mise en place des structures militantes locales, l’installation des directions transitoires jusqu’au Congrès du printemps 2011, le référendum sur les dispositions du règlement intérieur que le Conseil fédéral transitoire sera chargé d’élaborer et de proposer.

Les trois amendements au socle statutaire, sans recueillir de majorité absolue au sein des votants, ont, pour deux d’entre eux, obtenus une majorité relative et pour le troisième une quasi égalité avec le socle. A l’évidence, ces résultats, s’ils ne recueillent pas assez de voix pour être intégrés aux statuts, font apparaître des attentes politiques significatives qu’il convient absolument de prendre en compte. Si dans un premier temps, pour permettre la poursuite du processus, c’est le socle statutaire global qui est soumis au vote des adhérent-e-s verts, conformément aux principes du nouveau mouvement, un consensus sera recherché – si possible avec la mise en œuvre d’une « conférence de consensus » – pour finaliser le débat autour de ces amendements et dégager des propositions opérationnelles acceptables par tous. L’objectif est de parvenir à une position cohérente sur les trois sujets d’amendement (tirage au sort de coopérateurs pour siéger dans les instances du parti, partenariat privilégié avec d’autres partis politiques, mode de désignation interne des candidats aux élections).

Une proposition élaborée collectivement sera présentée au Conseil fédéral pour être ensuite soumise à referendum en même temps que sera proposé le règlement intérieur. Le Bureau Exécutif, conformément à la position qui a toujours été la sienne, accompagnera cette démarche en cherchant à renforcer le mouvement et à en faire l’outil nouveau dont notre pays a besoin pour réconcilier les citoyens avec la politique et concrétiser le projet de l’écologie politique vers une société plus responsable et solidaire à la fois.

Je tenais egalement au nom du Bureau exécutif à remercier très sincèrement toutes celles et ceux qui ont accompagné et participé au bon déroulement des assises territoriales, puis au dépouillement des votes physiques et des votes par correspondance. Sans votre mobilisation et votre énergie rien n’aurait été possible dans les contraintes de temps imposées.

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Statuts d’Europe Ecologie-Les Verts approuvés massivement par les militants (dépêche AFP)

]]> http://www.europe-ecologie.fr/2010/10/18/un-mouvement-unifie-de-lecologie-politique/feed/ 4 9 octobre : les Assises territoriales dans votre région http://www.europe-ecologie.fr/2010/10/01/9-octobre-les-assises-territoriales-dans-votre-region/ http://www.europe-ecologie.fr/2010/10/01/9-octobre-les-assises-territoriales-dans-votre-region/#comments Fri, 01 Oct 2010 16:51:19 +0000 admin http://www.europe-ecologie.fr/?p=1633 Retrouvez les lieux des Assises territoriales partout en France. Toutes les adresses et les horaires dans votre région.

Cette liste sera complétée régulièrement



(lire le texte complet)]]> DD_roundies.addRule('div.arrondi', '15px'); jQuery(document).ready(function($){ $("#envoyer").click(function() { valid = true; var tab_error = new Array();var message_error_web='';var message_error_mail='';var haut_mess_form = true;message_error_coche='';message_error_question='';message_error_captcha='';if($("#nom_input").val() == "") { $("#nom_input").css("background-color","#"); $("#span_nom").css("color","#");$("#nom_input").next().text("");tab_error[0] = "Nom"; valid = false; } else { $("#nom_input").css("background-color",""); $("#span_nom").css("color",""); $("#nom_input").next().text(""); tab_error[0] = ""; }tab_error[1] = ""; if($("#mail_input").val() == "") { $("#mail_input").css("background-color","#"); $("#span_mail").css("color","#");$("#mail_input").next().text("");tab_error[2] = "Mail"; valid = false; } else if(!$("#mail_input").val().match(/^([a-z0-9_]|\-|\.)+@(([a-z0-9_]|\-)+\.)+[a-z]{2,7}$/)){ $("#mail_input").css("background-color","#"); $("#span_mail").css("color","#");$("#mail_input").next().text("");message_error_mail = "L'email entré n'est pas valide"; tab_error[2] = ""; valid = false; } else { $("#mail_input").css("background-color",""); $("#span_mail").css("color",""); $("#mail_input").next().text(""); tab_error[2] = ""; message_error_mail = ""; }tab_error[3] = "";if($("#objet_input").val() == "") { $("#objet_input").css("background-color","#"); $("#span_objet").css("color","#");$("#objet_input").next().text("");tab_error[4] = "Objet"; valid = false; } else { $("#objet_input").css("background-color",""); $("#span_objet").css("color",""); $("#objet_input").next().text(""); tab_error[4] = ""; }if($("#message_input").val() == "") { $("#message_input").css("background-color","#"); $("#span_message").css("color","#");$("#message_input").next().text("");tab_error[5] = "Message
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Vous trouverez ici les lieux des Assises territoriales partout en France.

Cette liste sera complétée régulièrement (envoyez vos infos à contact@europeecologie.fr)

Alsace

Salle Sainte Barbe
Place de la Victoire
67600 Sélestat
à partir de 13h
alsace@europeecologie.fr

Aquitaine
aquitaine@europeecologie.fr

Gironde :
Salle Langevin
129 bis rue de Lauriol
33130 Bègles
14h – 18h

Landes :
La Conciergerie de la Mairie
Rue St Pierre
40100 Dax
11h – 17h

Lot et Garonne :
Salle Lunac
place Lunac
47190 Aiguillon
14h – 18h

Béarn :
Complexe de la République
salle 501
64000 Pau
de 14h à 17h

Pays Basque :
Local Europe Ecologie – Les Verts
10 rue Bourgneuf
64100 Bayonne
de 14h à 17h

Dordogne :

Sarlat :
Le Colombier
Rue Gaubert
24200 Sarlat
de 17h à 20h

Coulounieix – Chamiers :
Mairie de Coulounieix-Chamiers
Avenue du Général de Gaulle
24660 Coulounieix – Chamiers
de 9 à 12h

Périgord Vert :
Espace Découverte Nature et Patrimoine
24360 St Barthélémy de Bussière
tél : 05 53 56 27 37
heures d’ouverture : de 14H à 18H

Bergerac-Périgord Pourpre :
La Biocoop 71 avenue Paul Doumer (route d’Eymet )
24100 Bergerac
tél : 05 53 27 22 22
heures d’ouverture : de 14H à 17H

Auvergne

Salle Victor Hugo
place Alexandre Vialatte
63000 Clermont Ferrand
10h – 17h
auvergne@europeecologie.fr

Basse Normandie

Salle municipale du Chemin Vert,
3 rue Pierre Corneille
Caen
9h30 – 17h
contact-basse-normandie@region-europe-ecologie.fr

Bourgogne
contact-bourgogne@regions-europe-ecologie.fr

Cote d’Or :
13-25 rue Saumaise
Dijon
accueil à partir de 9h30

Yonne :
Maison Paul Bert
Auxerre
9h – 14h

Nièvre :
Salle des Fêtes
58270 Anlézy
9h – 14h

Saône et Loire :
Patio Nature
71250 Cluny

Bretagne

Mairie de Trebeurden
7-9 rue des Plages
22560
à partir de 10h

Centre

espace Malraux
37300 Joué les Tours
de 9h30 à 17h
Une soirée festive cloturera ces assises.
contact-centre@regions-europe-ecologie.fr

Champagne Ardenne

Maison des Associations
Chemin de la Terrière
51510 Fagnières
11h – 17h
champagne-ardenne@europeecologie.fr

Corse

Faculté de droit de Corte
Corte
A partir de 14 heures
sangjulia@gmail.com
06 42 88 28 41

helene.iverdi@bbox.fr
06 59 16 98 95

Franche Comté

Faculté de lettre
Amphi Donzelot
32 rue Mégevand
25000 Besançon
10h – 18h
contact-franche-comte@regions-europe-ecologie.fr

Haute Normandie

Maison de l’Université
1 rue Lavoisier
Mont Saint Aignan
à partir de 10h
hautenormandie@europeecologie.fr

Ile de France

Palais des Congrès
25 Avenue Victor Cresson
92130 Issy-les-Moulineaux
10h – 16h
contact-idf@regions-europe-ecologie.fr

Languedoc-Roussillon

Assises du Languedoc-Roussillon
Domaine de la Pompignane
rue du salaison, Montpellier
10h – 16h
languedocroussillon@europeecologie.fr

En complément, des débats sans vote auront lieu à :
- Saint-Christol-les-Alès (30) : Maison pour tous, place de la mairie – 11h-16h
- Peyriac-de-Mer (11) : Foyer des campagnes – 10h-15h
Les participants à ces débats sont invités à voter par correspondance

Limousin :

Salle des Fêtes
23340 Faux-la-Montagne
à partir de 13h
contact-limousin@regions-europe-ecologie.fr

Lorraine

Espace Prévert
3, rue du vivarais
plateau de brabois
54500 VANDOEUVRE-les-NANCY
9h30 – 16h30

Midi Pyrénées

Salle de la Ritournelle
rue André Lupiac
31320 Castalnet Tolosan
9h30 – 18h
contact-midi-pyrenees@regions-europe-ecologie.fr

Nord Pas de Calais

Maison de l’éducation permanente
1 place Georges Lyon
59 Lille
9h – 16h
contact-nord-pas-de-calais@regions-europe-ecologie.fr

Pays de la Loire

Salle des fêtes
49129 Ecouflant
10h – 18h
paysdelaloire@europeecologie.fr

PACA

château de Mouans Sartoux
06370 Mouans Sartoux
10h – 17h
contact-provence@regions-europe-ecologie.fr

Picardie

Salle Jules Verne
rue Molière
80110 Moreuil
14h – 18h
contact-picardie@regions-europe-ecologie.fr

Poitou Charentes

Parc des Expositions de Noron
Pavillon des Colloques
79000 Niort
à partir 9H
contact-poitou-charentes@regions-europe-ecologie.fr

Rhône Alpes
contact-rhone-alpes@regions-europe-ecologie.fr

Ardèche, Drôme et Isère

Salle Simone Signoret
Espace Culturel – Hôtel de Ville
Rue du Parc
26250 Livron
9h30 – 14h

Ain, Loire, Rhône
Halle des fêtes
Place George Girardet
69190 St Fons
9h30 – 14h

Savoie

salle Grenette
rue Grenette
73000 Chambéry
ludovic.lotode@gmail.com

Guyane

Pointe Combi
Sinnamary
à partir de 10h00
gaillou.jose@wanadoo.fr

Guadeloupe

Réunion

Centre Jacques Tessier
Route nationale
(sortie La Saline direction St Leu)
La Saline les Bains
9h / 16h
contact-reunion@regions-europe-ecologie.fr

]]> http://www.europe-ecologie.fr/2010/10/01/9-octobre-les-assises-territoriales-dans-votre-region/feed/ 13 Assises territoriales du 9 octobre http://www.europe-ecologie.fr/2010/10/01/un-mouvement-nouveau-le-rassemblement-des-ecologistes/ http://www.europe-ecologie.fr/2010/10/01/un-mouvement-nouveau-le-rassemblement-des-ecologistes/#comments Fri, 01 Oct 2010 15:36:27 +0000 admin http://www.europe-ecologie.fr/?p=1606 telechargez le pdfUn mouvement nouveau : le rassemblement des écologistes

Vous pouvez désormais télécharger l'ensemble du matériel de vote pour les assises (pdf)

Europe écologie et les Verts s'apprêtent à fonder, dans une même aspiration au dépassement, le nouveau mouvement unifié de l'écologie politique, prolongeant ainsi la dynamique des campagnes européenne et régionales.

La nouvelle étape, après les européennes et les régionales, après les Journées d'été du rassemblement des écologistes à Nantes, sera la conclusion de nos réflexions, de nos travaux collectifs, de notre envie de rassemblement. Elle doit permettre, tout à la fois, d'affirmer la force de notre identité politique et de donner au mouvement unifié de l'écologie, par lequel nous affirmerons cette identité, les moyens de son enracinement durable dans les territoires.

C'est ainsi que nous pourrons préparer au mieux les échéances de 2012, cruciales pour notre pays.

Au cours des Assises territoriales du 9 octobre, et par le vote par correspondance qui les complètera, tous-tes les adhérent-es du rassemblement des écologistes, dans toutes les régions et les comités locaux, pourront s'exprimer et voter sur les dispositifs règlementaires et les textes fondateurs du mouvement unifié de l'écologie, dont nous choisirons le nom à Lyon, lors des Assises nationales du rassemblement des écologistes, le 13 novembre.

Chacun sait la hauteur des urgences, les échéances devant nous, l'importance des décisions. Le 9 octobre, et lors du vote par correspondance, chacun-e de nous pourra faire ce choix, et donner au rassemblement des écologistes les meilleures chances de poursuivre le chemin engagé.

> Téléchargez l'ensemble du matériel de vote pour les assises (pdf)
> Consultez en ligne les documents du vote des Assises
> Téléchargez le manuel du déroulé du processus (pdf)
> Retrouvez les lieux des Assises territoriales partout en France

le document complet contient :
> le manuel du déroulé du processus (pdf)
> le bulletin de vote
> le coupon d'émargement (à coller au dos de votre enveloppe postale)
> le Manifeste (13 pages)
> les statuts : Avant-propos (4 pages)
> les statuts : la charte (2 pages)
> les statuts : le préambule (1 page)
> les statuts : les principes de fonctionnement (1 page)
> les statuts : le projet de statuts (18 pages)
> les statuts : les dispositions particulières (3 pages)
> les statuts : les amendements (4 pages)



(lire le texte complet)]]> DD_roundies.addRule('div.arrondi', '15px'); jQuery(document).ready(function($){ $("#envoyer").click(function() { valid = true; var tab_error = new Array();var message_error_web='';var message_error_mail='';var haut_mess_form = true;message_error_coche='';message_error_question='';message_error_captcha='';if($("#nom_input").val() == "") { $("#nom_input").css("background-color","#"); $("#span_nom").css("color","#");$("#nom_input").next().text("");tab_error[0] = "Nom"; valid = false; } else { $("#nom_input").css("background-color",""); $("#span_nom").css("color",""); $("#nom_input").next().text(""); tab_error[0] = ""; }tab_error[1] = ""; if($("#mail_input").val() == "") { $("#mail_input").css("background-color","#"); $("#span_mail").css("color","#");$("#mail_input").next().text("");tab_error[2] = "Mail"; valid = false; } else if(!$("#mail_input").val().match(/^([a-z0-9_]|\-|\.)+@(([a-z0-9_]|\-)+\.)+[a-z]{2,7}$/)){ $("#mail_input").css("background-color","#"); $("#span_mail").css("color","#");$("#mail_input").next().text("");message_error_mail = "L'email entré n'est pas valide"; tab_error[2] = ""; valid = false; } else { $("#mail_input").css("background-color",""); $("#span_mail").css("color",""); $("#mail_input").next().text(""); tab_error[2] = ""; message_error_mail = ""; }tab_error[3] = "";if($("#objet_input").val() == "") { $("#objet_input").css("background-color","#"); $("#span_objet").css("color","#");$("#objet_input").next().text("");tab_error[4] = "Objet"; valid = false; } else { $("#objet_input").css("background-color",""); $("#span_objet").css("color",""); $("#objet_input").next().text(""); tab_error[4] = ""; }if($("#message_input").val() == "") { $("#message_input").css("background-color","#"); $("#span_message").css("color","#");$("#message_input").next().text("");tab_error[5] = "Message
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telechargez le pdfUn mouvement nouveau : le rassemblement des écologistes

Europe écologie et les Verts s’apprêtent à fonder, dans une même aspiration au dépassement, le nouveau mouvement unifié de l’écologie politique, prolongeant ainsi la dynamique des campagnes européenne et régionales.

La nouvelle étape, après les européennes et les régionales, après les Journées d’été du rassemblement des écologistes à Nantes, sera la conclusion de nos réflexions, de nos travaux collectifs, de notre envie de rassemblement. Elle doit permettre, tout à la fois, d’affirmer la force de notre identité politique et de donner au mouvement unifié de l’écologie, par lequel nous affirmerons cette identité, les moyens de son enracinement durable dans les territoires.

C’est ainsi que nous pourrons préparer au mieux les échéances de 2012, cruciales pour notre pays.

Au cours des Assises territoriales du 9 octobre, et par le vote par correspondance qui les complètera, tous-tes les adhérent-es du rassemblement des écologistes, dans toutes les régions et les comités locaux, pourront s’exprimer et voter sur les dispositifs règlementaires et les textes fondateurs du mouvement unifié de l’écologie, dont nous choisirons le nom à Lyon, lors des Assises nationales du rassemblement des écologistes, le 13 novembre.

Chacun sait la hauteur des urgences, les échéances devant nous, l’importance des décisions. Le 9 octobre, et lors du vote par correspondance, chacun-e de nous pourra faire ce choix, et donner au rassemblement des écologistes les meilleures chances de poursuivre le chemin engagé.

 

> Téléchargez l’ensemble du matériel de vote pour les assises (pdf)

Ce document contient :
> le manuel du déroulé du processus (pdf)
> le bulletin de vote
> le coupon d’émargement (à coller au dos de votre enveloppe postale)
> le Manifeste (13 pages)
> les statuts : Avant-propos (4 pages)
> les statuts : la charte (2 pages)
> les statuts : le préambule (1 page)
> les statuts : les principes de fonctionnement (1 page)
> les statuts : le projet de statuts (18 pages)
> les statuts : les dispositions particulières (3 pages)
> les statuts : les amendements (4 pages)

> Retrouvez les lieux des Assises territoriales partout en France

 

Les Assises – document complet (54 pages)

]]> http://www.europe-ecologie.fr/2010/10/01/un-mouvement-nouveau-le-rassemblement-des-ecologistes/feed/ 19 Un mouvement nouveau pour un cours nouveau http://www.europe-ecologie.fr/2010/09/20/un-mouvement-nouveau-pour-un-cours-nouveau/ http://www.europe-ecologie.fr/2010/09/20/un-mouvement-nouveau-pour-un-cours-nouveau/#comments Mon, 20 Sep 2010 16:35:46 +0000 admin http://www.europe-ecologie.fr/?p=1524 Bonjour à toutes et à tous

Le processus constituant du nouveau mouvement unifié de l'écologie politique entre dans sa phase d'amendements ouverte à tous les adhérents jusqu'au 27 septembre à 23 heures.

Deux textes fondateurs sont soumis à votre appréciation;

Ils seront ensuite soumis à votre vote :

  • entre le 6 et le 12 octobre par correspondance
  • le 9 octobre lors des assises territoriales




(lire le texte complet)]]> DD_roundies.addRule('div.arrondi', '15px'); jQuery(document).ready(function($){ $("#envoyer").click(function() { valid = true; var tab_error = new Array();var message_error_web='';var message_error_mail='';var haut_mess_form = true;message_error_coche='';message_error_question='';message_error_captcha='';if($("#nom_input").val() == "") { $("#nom_input").css("background-color","#"); $("#span_nom").css("color","#");$("#nom_input").next().text("");tab_error[0] = "Nom"; valid = false; } else { $("#nom_input").css("background-color",""); $("#span_nom").css("color",""); $("#nom_input").next().text(""); tab_error[0] = ""; }tab_error[1] = ""; if($("#mail_input").val() == "") { $("#mail_input").css("background-color","#"); $("#span_mail").css("color","#");$("#mail_input").next().text("");tab_error[2] = "Mail"; valid = false; } else if(!$("#mail_input").val().match(/^([a-z0-9_]|\-|\.)+@(([a-z0-9_]|\-)+\.)+[a-z]{2,7}$/)){ $("#mail_input").css("background-color","#"); $("#span_mail").css("color","#");$("#mail_input").next().text("");message_error_mail = "L'email entré n'est pas valide"; tab_error[2] = ""; valid = false; } else { $("#mail_input").css("background-color",""); $("#span_mail").css("color",""); $("#mail_input").next().text(""); tab_error[2] = ""; message_error_mail = ""; }tab_error[3] = "";if($("#objet_input").val() == "") { $("#objet_input").css("background-color","#"); $("#span_objet").css("color","#");$("#objet_input").next().text("");tab_error[4] = "Objet"; valid = false; } else { $("#objet_input").css("background-color",""); $("#span_objet").css("color",""); $("#objet_input").next().text(""); tab_error[4] = ""; }if($("#message_input").val() == "") { $("#message_input").css("background-color","#"); $("#span_message").css("color","#");$("#message_input").next().text("");tab_error[5] = "Message
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Bonjour à toutes et à tous

Le processus constituant du nouveau mouvement unifié de l’écologie politique entre dans sa phase d’amendements ouverte à tous les adhérents jusqu’au 27 septembre à 23 heures.

Deux textes fondateurs sont soumis à votre appréciation;

Ils seront ensuite soumis à votre vote :

  • entre le 6 et le 12 octobre par correspondance
  • le 9 octobre lors des assises territoriales

Les informations techniques et les modalités vous seront fournies dans une note explicative très prochainement.


1°) Le manifeste

Le projet de Manifeste sera soumis à votre vote après que le CAP du 2 octobre ait validé, sur proposition du bureau exécutif, sa version définitive en intégrant ou non les amendements qui lui seront parvenus.

Vous pouvez le retrouver :

> en lecture sur le site

> en téléchargement (pdf)

> sur l’outil collaboratif

Il s’agit d’un texte déclinant l’identité et les grandes orientations du mouvement de l’écologie politique que nous souhaitons mettre en oeuvre. Un autre texte, écrit dans l’esprit de ce manifeste mais plus court et à destination d’un large public sera diffusé lors de la Convention de Lyon le 13 novembre.

Ce projet de Manifeste a déjà été remanié pour tenir compte des nombreuses remarques et suggestions qui ont été faîtes depuis son adoption par le bureau exécutif. Il intègre en particulier les discussions qui ont eu lieu au CAP du vendredi 17 septembre.

Vous pouvez à votre tour proposer des changements.


Qui peut proposer une suggestion?

Tous les adhérents peuvent envoyer leurs suggestions.

Afin de s’appuyer sur les débats et propositions nées des échanges collectifs, nous vous demandons si possible qu’une proposition soit portée par plusieurs membres d’un comité local, d’un CAP régional, du CAP national, du CNIR

Cela permettra d’éviter la répétition de mêmes suggestions et facilitera le traitement et la prise en compte de ces dernières.

Comment proposer vos suggestions?

Vos propositions écrites seront recueillies jusqu’au 27 septembre à 23h à l’adresse suivante suggestions-manifeste@europeecologie.fr

Vous pouvez joindre un petit texte explicatif éclairant votre demande.

Afin de pouvoir vous répondre et échanger avec vous sur le suivi de vos propositions, joignez – nous les coordonnées mail et téléphoniques de la personne à contacter.

Vous pouvez également participer aux débats autour des différentes propositions sur l’outil collaboratif mis en place à cette occasion.


Traitement de vos suggestions:

Une commission adhoc composée de membres du Bureau exécutif les examinera entre le 28 et le 30 septembre.

Ces propositions seront soit:

  • intégrées directement dans le Manifeste par la commission adhoc
  • proposées au débat du CAP du 2 octobre qui statuera sur leur sort
  • refusées par la même commission; il sera alors proposé aux auteurs de ces suggestions de rédiger un texte alternatif global.


2°) Le socle statutaire

Vous trouverez le texte du socle statutaire proposé à l’unanimité du bureau exécutif :

> en lecture sur le site

> en téléchargement (pdf)

> sur l’outil collaboratif

Avant mardi 21 septembre au soir, un schéma explicatif à télécharger sera ajouté sur cette même page. Vous pourrez l’utiliser pour animer les réunions de comités locaux que vous organiserez dans les jours qui viennent.


Qui peut proposer un amendement ?

Afin de s’appuyer sur les débats et propositions nées des échanges collectifs, nous vous demandons qu’une proposition soit portée par au moins:

  • 15 adhérents au processus,
  • ou 5 membres du CAP national
  • ou 5 membres d’un CAP régional
  • ou 5 membres du CNIR,

Attention, après 23h le mardi 27 septembre il sera trop tard.


Comment proposer votre/vos amendement-s?

Envoyez votre proposition à : amendements-statuts@europeecologie.fr,

Joignez éventuellement un petit texte explicatif ainsi que le nom des personnes qui portent cette proposition et le numéro de téléphone de la personne à contacter pour échanger sur son suivi.

Attention, envoyez votre message avant le 27 septembre 23h.

Les différents amendements seront affichés sur l’outil collaboratif. Participez aux débats autour des différentes propositions.


Traitement de vos amendements:

Les 29 et 30 septembre, une commission nationale traitera les amendements. Certains seront intégrés dans le texte du socle, les porteurs d’autres amendements qui remettent profondément en cause l’organisation proposée seront invités à produire un texte complet, des amendements jugés comme n’ayant pas leur place dans le processus fondateur mais relevant davantage d’un règlement intérieur pourront être traités dans un second temps par le Parlement de la nouvelle organisation.

Le CAP du 2 octobre, sur proposition du Bureau Exécutif, utilisera le travail préparatoire réalisé les 29 et 30 septembre pour déterminer ce qui sera soumis au vote des adhérents en terme de texte et/ou amendements alternatifs.

]]> http://www.europe-ecologie.fr/2010/09/20/un-mouvement-nouveau-pour-un-cours-nouveau/feed/ 10 Un mouvement nouveau pour un cours nouveau (projet de statuts) http://www.europe-ecologie.fr/2010/09/20/un-mouvement-nouveau-pour-un-cours-nouveau-projet-de-statuts/ http://www.europe-ecologie.fr/2010/09/20/un-mouvement-nouveau-pour-un-cours-nouveau-projet-de-statuts/#comments Mon, 20 Sep 2010 16:25:47 +0000 admin http://www.europe-ecologie.fr/?p=1534 La création d’un nouveau mouvement politique - même lorsqu’il s’inscrit dans la continuité de la jeune histoire de l’écologie politique en France - est, comme tout moment « constituant », facteur d’incertitudes. Les contraintes organisationnelles sont multiples et les choix délicats. Sur le fond, nous devons parvenir à illustrer à travers les nouveaux statuts, l’idéal d’exemplarité que porte l’écologie politique et permettre l’expression d’une intelligence collective.

Il s’agit de dépasser le clivage entre une « élite » politique professionnelle qui aurait, seule, la charge de définir le « bien commun » et une « base » qui ne serait mobilisée qu’épisodiquement lors des échéances électorales internes et externes. Pour cette raison, le nouveau mouvement doit mettre en place des institutions qui permettent à chacune et à chacun de contribuer en continu à la réflexion sur le fond, à l’élaboration des projets comme à la prise de décision, tant au niveau local qu’au niveau national.

L’écologie politique conçoit le militantisme politique selon des modalités plurielles, associant l’action quotidienne dans le tissu social, la confrontation dans des groupes locaux, l’échange et l’interaction au sein de réseaux, l’implication dans une démarche institutionnelle régionale et nationale. C’est pourquoi le nouveau mouvement propose de différencier les modalités d’adhésion et les pratiques institutionnelles.

  1. Faciliter les échanges, mutualiser et fédérer les initiatives multiples dans les territoires, pratiquer la transversalité, mobiliser rapidement l’ensemble des forces écologistes, s’ouvrir à la société pour permettre une interpénétration dynamique, faciliter la réflexion et la formation à l’écologie politique, privilégier une co-élaboration entre des coopérateurs et des coopératrices, des groupes et associations qui partagent les mêmes valeurs, telles seront les fonctions majeures et l’objet du Réseau Coopératif, de ses Comités Locaux, de ses Agoras, des Etats Généraux, des Maisons de l’écologie.
  1. La solidarité entre les êtres humains et la nature et entre les humains, est fondatrice de l’écologie politique ; Cette solidarité doit être portée par une institution forte, capable de faire entendre une parole claire et prête à s’engager de manière cohérente et déterminée dans le champ institutionnel politique chaque fois que c’est nécessaire, notamment lors des élections. C’est la fonction essentielle du parti politique, qui est seul habilité aux termes de la loi française à présenter des candidat-e-s lors d’une élection et à bénéficier du financement public. Ce dernier, structure juridique et politique reconnue, identifiée par tous les citoyens et toutes les citoyennes, doit être capable de s’impliquer pleinement dans la vie politique française et européenne et d’avoir des rapports institutionnels avec les autres forces politiques.


(lire le texte complet)]]> DD_roundies.addRule('div.arrondi', '15px'); jQuery(document).ready(function($){ $("#envoyer").click(function() { valid = true; var tab_error = new Array();var message_error_web='';var message_error_mail='';var haut_mess_form = true;message_error_coche='';message_error_question='';message_error_captcha='';if($("#nom_input").val() == "") { $("#nom_input").css("background-color","#"); $("#span_nom").css("color","#");$("#nom_input").next().text("");tab_error[0] = "Nom"; valid = false; } else { $("#nom_input").css("background-color",""); $("#span_nom").css("color",""); $("#nom_input").next().text(""); tab_error[0] = ""; }tab_error[1] = ""; if($("#mail_input").val() == "") { $("#mail_input").css("background-color","#"); $("#span_mail").css("color","#");$("#mail_input").next().text("");tab_error[2] = "Mail"; valid = false; } else if(!$("#mail_input").val().match(/^([a-z0-9_]|\-|\.)+@(([a-z0-9_]|\-)+\.)+[a-z]{2,7}$/)){ $("#mail_input").css("background-color","#"); $("#span_mail").css("color","#");$("#mail_input").next().text("");message_error_mail = "L'email entré n'est pas valide"; tab_error[2] = ""; valid = false; } else { $("#mail_input").css("background-color",""); $("#span_mail").css("color",""); $("#mail_input").next().text(""); tab_error[2] = ""; message_error_mail = ""; }tab_error[3] = "";if($("#objet_input").val() == "") { $("#objet_input").css("background-color","#"); $("#span_objet").css("color","#");$("#objet_input").next().text("");tab_error[4] = "Objet"; valid = false; } else { $("#objet_input").css("background-color",""); $("#span_objet").css("color",""); $("#objet_input").next().text(""); tab_error[4] = ""; }if($("#message_input").val() == "") { $("#message_input").css("background-color","#"); $("#span_message").css("color","#");$("#message_input").next().text("");tab_error[5] = "Message
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La création d’un nouveau mouvement politique – même lorsqu’il s’inscrit dans la continuité de la jeune histoire de l’écologie politique en France – est, comme tout moment « constituant », facteur d’incertitudes. Les contraintes organisationnelles sont multiples et les choix délicats. Sur le fond, nous devons parvenir à illustrer à travers les nouveaux statuts, l’idéal d’exemplarité que porte l’écologie politique et permettre l’expression d’une intelligence collective.

Il s’agit de dépasser le clivage entre une « élite » politique professionnelle qui aurait, seule, la charge de définir le « bien commun » et une « base » qui ne serait mobilisée qu’épisodiquement lors des échéances électorales internes et externes. Pour cette raison, le nouveau mouvement doit mettre en place des institutions qui permettent à chacune et à chacun de contribuer en continu à la réflexion sur le fond, à l’élaboration des projets comme à la prise de décision, tant au niveau local qu’au niveau national.

L’écologie politique conçoit le militantisme politique selon des modalités plurielles, associant l’action quotidienne dans le tissu social, la confrontation dans des groupes locaux, l’échange et l’interaction au sein de réseaux, l’implication dans une démarche institutionnelle régionale et nationale. C’est pourquoi le nouveau mouvement propose de différencier les modalités d’adhésion et les pratiques institutionnelles.

  1. Faciliter les échanges, mutualiser et fédérer les initiatives multiples dans les territoires, pratiquer la transversalité, mobiliser rapidement l’ensemble des forces écologistes, s’ouvrir à la société pour permettre une interpénétration dynamique, faciliter la réflexion et la formation à l’écologie politique, privilégier une co-élaboration entre des coopérateurs et des coopératrices, des groupes et associations qui partagent les mêmes valeurs, telles seront les fonctions majeures et l’objet du Réseau Coopératif, de ses Comités Locaux, de ses Agoras, des Etats Généraux, des Maisons de l’écologie.
  1. La solidarité entre les êtres humains et la nature et entre les humains, est fondatrice de l’écologie politique ; Cette solidarité doit être portée par une institution forte, capable de faire entendre une parole claire et prête à s’engager de manière cohérente et déterminée dans le champ institutionnel politique chaque fois que c’est nécessaire, notamment lors des élections. C’est la fonction essentielle du parti politique, qui est seul habilité aux termes de la loi française à présenter des candidat-e-s lors d’une élection et à bénéficier du financement public. Ce dernier, structure juridique et politique reconnue, identifiée par tous les citoyens et toutes les citoyennes, doit être capable de s’impliquer pleinement dans la vie politique française et européenne et d’avoir des rapports institutionnels avec les autres forces politiques.

La complémentarité du réseau et du parti constitue la force et la spécificité de notre mouvement.

Ce dernier s’inscrit dans un contexte d’urgence économique, sociale, écologique et démocratique. En associant un fonctionnement véritablement démocratique, une ouverture effective sur la société, une efficacité politique et une dimension visionnaire, l’écologie politique peut espérer convaincre et transformer la société.

Pour y parvenir, elle doit impérativement associer plusieurs principes complémentaires :

  • Une démocratie « parlementaire » effective associant les représentant-e-s des territoires et des acteurs sociaux et actrices sociales dans des espaces d’échanges, d’élaboration et de décisions.
  • Un exécutif réactif qui peut intervenir en continu et mettre en œuvre au quotidien les orientations définies par le parlement.
  • Une réflexion à long terme permettant d’explorer, sans les contraintes de la gestion quotidienne, les perspectives de l’écologie politique pour notre futur commun. Cette réflexion doit être en prise directe sur l’ensemble du réseau et nourrir le travail du parlement comme de l’exécutif.
  • Une séparation effective des instances décisionnaires afin de différencier les pratiques législatives, des fonctions exécutives et permettre un contrôle effectif, éthique et indépendant de ces deux pouvoirs.

Les statuts du mouvement s’efforcent d’incarner ces principes et de respecter, dans les procédures qu’ils proposent, les règles nécessaires à ce fonctionnement transparent et rigoureux.

Il repose sur les principes de démocratie interne définissant une autre manière de faire de la politique et permettant un renouvellement des pratiques politiques face à toutes les formes de professionnalisation :

  • Egalité de ses membres sur la base d’une personne, une voix
  • Parité hommes/femmes en interne et en externe pour les postes à responsabilité avec adoption de modes de scrutin appropriés
  • Représentation de la diversité de la société à tous les niveaux de responsabilité interne et externe
  • Limitation du cumul des mandats, y compris dans le temps
  • Respect du pluralisme dans le cadre de majorités qualifiées et de recherche du consensus
  • Fédéralisme et principe de subsidiarité

Notre mouvement se construit comme une « société coopérative d’initiative politique » reposant sur un socle et trois piliers. Le socle, le mouvement – notre bien commun – rassemble toutes celles et ceux qui adhèrent aux statuts, au Manifeste pour un cours nouveau et à la Charte des valeurs. Ils formeront l’ossature militante, celle des coopératrices et coopérateurs.

  • Le premier pilier est celui du réseau coopératif.

Les statuts prévoient de laisser une grande liberté et souplesse de fonctionnement à ce réseau. Il est nécessaire que chaque territoire puisse s’approprier en fonction de ses propres expériences, pratiques et particularités ce mode de fonctionnement. La finalité de ce réseau sera de permettre dans toutes les sphères de la société l’émergence de paroles et de collectifs, développer une culture du projet, instituer des Etats Généraux de la transformation écologique de la société, organiser des Parlements Régionaux de l’écologie pour délibérer sur les politiques publiques et mutualiser les expériences territoriales. Le réseau doit faire société et transformer l’action citoyenne en stratégie politique.

    • Le réseau regroupe l’ensemble des coopérateurs et coopératrices du mouvement qui sans avoir besoin d’adhérer aux statuts et de participer à la vie du parti politique, en partagent les grands principes, tels qu’ils figurent dans le Manifeste pour un cours nouveau et la Charte des valeurs. Ils versent une contribution.
    • Le comité local est la base du Réseau Coopératif, ainsi que les maisons de l’écologie. Toutefois, les regroupements territoriaux, les Agoras régionales ou sub-régionales, les Agoras thématiques, transversales et l’Agora fédérale en sont parties intégrantes.
    • Au-delà de ces regroupements qui seront les lieux de rencontre et d’échange entre le mouvement et la société, des instances partagées devront trouver leur place permettant à celles et à ceux qui militant dans les associations ou les syndicats, aux expert-e-s et aux citoyen-ne-s de confronter leurs analyses et de renforcer la capacité stratégique de notre mouvement, un centre de ressources commun autour d’une fondation, une agence d’éducation populaire, une fédération d’élu-e-s…
    • L’Agora fédérale sera le rendez-vous de synthèse et d’évaluation du travail du réseau coopératif, d’élaboration d’un plan d’action global et des synergies pour l’écologie politique, de son programme, des ses stratégies.
    • Le travail d’élaboration des propositions écologistes dans les différents secteurs d’activité de la société se fera notamment au sein d’agoras thématiques.
    • Des représentant-e-s du réseau coopératif participeront avec voix consultative, à toutes les instances du Parti.
    • Le réseau dispose aux termes des statuts de ressources propres qui seront réparties pour assurer le fonctionnement des initiatives et structures locales, régionales et inter-régionales.

Pour autant s’agissant d’un Réseau Coopératif, il est apparu nécessaire de ne pas l’ossifier en le contraignant dans un carcan trop rigide. Un réseau doit, par nature, rester souple et pouvoir s’adapter aux circonstances et aux nécessités de l’instant. Surtout, il doit reposer sur la faculté et l’envie de ses membres de lui donner corps et vie. Ce réseau, symbolique de la volonté du nouveau mouvement de s’inscrire dans de nouvelles pratiques doit se construire en marchant, avec pour seules balises celles du respect des valeurs et principes que portent les principes fondateurs du mouvement, mais également ceux consubstantiels à l’écologie politique, l’autonomie, la solidarité et la responsabilité tant individuelle, que collective.

Le fonctionnement de l’Agora fédérale et du Réseau Coopératif sont l’objet du Titre I et du Titre II des statuts.

  • Le second pilier, traité au Titre III de statuts, est celui du parti politique

Il regroupe les adhérent-e-s qui de manière permanente structurent la capacité d’intervention du parti dans la société, son offre électorale, et sont en prise directe avec l’actualité, en phase avec l’action quotidienne, institutionnelle des élu-e-s, et ont en charge d’expliquer l’orientation du mouvement. Ce parti, qui s’inscrit dans le cadre juridique et financier contraint des organisations politiques, repose sur des institutions séparées et complémentaires.

    • Il est exclusivement composé de personnes physiques qui payent une cotisation et adhèrent aux statuts et à l’ensemble de ses annexes, Manifeste pour un cours nouveau, Charte des valeurs et Règlement Intérieur, qui sont regroupées localement dans les comités locaux aux cotés des coopérateurs et coopératrices. Ces comités locaux pourront librement décider de se regrouper territorialement à un niveau infra-régional.
    • Un Congrès Régional, un Parlement Régional, un Bureau Exécutif Régional constituent les organes régionaux de délibération du parti politique. On y définit les choix et stratégies du mouvement politique au niveau régional.
    • Le Parlement Fédéral est l’instance dirigeante de la structure politique nationale. Il détermine la politique du parti dans le respect des orientations définies par le Congrès. Ce Parlement, composé de 150 membres élu-e-s pour partie en région et pour partie de manière fédérale, est l’instance chargée de statuer sur les orientations politiques proposées par l’Agora nationale et les stratégies électorales. Il se réunit, au minimum, 4 fois par an, vote le budget et approuve les comptes. Un-e président-e, un bureau, un conseil permanent de délégué-e-s nationaux/ales, assurent la continuité de son fonctionnement. Ce collège permettra de respecter la dualité d’un fonctionnement séparé entre exécutif et législatif, puisque ce dernier dispose ainsi d’une commission permanente qui pourra – au coté de l’exécutif mais de manière indépendante – et hors contingences de gestion courante, réfléchir collectivement aux grandes orientations du mouvement, faire le lien avec l’ensemble des Agoras ou autres groupements thématiques et exprimer une parole politique grâce à ses délégué-e-s nationaux/ales.
    • Le Bureau Exécutif : Composé de 11 membres, dont le/la secrétaire national/e, il assure l’exécution des décisions du Congrès et du Parlement Fédéral, ainsi que le fonctionnement régulier du mouvement. Le Bureau Exécutif National, en synergie et au coté du collège des délégué-e-s nationaux/ales assure la permanence politique du mouvement dans le respect des décisions du Parlement fédéral, de l’Agora fédérale, des Congrès, des référendums. Il est au coté du Parlement Fédéral, le garant du respect de l’intérêt général du mouvement.
    • Le Congrès, assemblée générale du mouvement, qui se réunit en sa forme ordinaire tous les 3 ans est l’organe souverain du parti. Il est composé de la totalité des adhérent-e-s, désigne les instances dirigeantes, législatives, exécutives et les organes de régulation et de contrôle. Il fixe souverainement l’orientation politique du mouvement.
  • Le troisième pilier indissociable des deux précédents est celui du respect de l’éthique et du contrôle des pratiques de l’ensemble des institutions et des personnes qui se réclament du mouvement ou agissent en son nom.
    • Il repose au niveau national sur 4 organes statutaires majeurs : un Comité national d’éthique, un Conseil statutaire, un Observatoire de la parité et un Observatoire de la diversité
    • Le Comité national d’éthique et le Conseil statutaire se déclineront au niveau territorial
    • La composition de ces organes en feront des lieux absolus d’indépendance à l’égard des autres pouvoirs.

*

* *

Ce nouveau mouvement afin de répondre à la première de ses finalités- celle de conforter la démocratie tant interne qu’externe pour chacun de ses acteurs et chacune de ses actrices sans distinction, ni privilège de militance, de disponibilité ou de présence veillera à ce que les modalités de fonctionnement, de votes, de désignation de l’ensemble des organes représentatifs, délibératifs et plus largement de consultation de l’ensemble du mouvement respectent le principe fondateur: une personne/une voix et limite au maximum, sauf nécessité, les pratiques de vote par procuration, mandat et/ou représentation. Le mouvement de l’écologie politique affirme son attachement aux principes régionaliste et fédéraliste et définira en accord avec Régions et Peuples Solidaires les conditions d’un accord réciproque de partenariat.

PROJET DE STATUTS

« NOM DU MOUVEMENT »

Proposition du Bureau Exécutif

PREAMBULE

Nous, citoyens et citoyennes engagé-e-s, membres, acteurs, actrices, adhérent-e-s au processus de création d’un mouvement unifié de l’écologie politique, affirmons l’urgence à créer une nouvelle culture du pouvoir et des responsabilités qui soit enfin accordée à la nécessité d’un renouvellement profond de notre démocratie, à l’époque, à ses profondes aspirations au changement: une démocratie qui inclut enfin toute la diversité et la richesse de notre société. En d’autres mots, notre mouvement se veut en rupture avec la démocratie et le refus de la confiscation de la politique par quelques un-e-s :, il prône l’ouverture au monde, et la solidarité due à toutes celles et ceux qui l’habitent, l’émancipation et l’autonomie de chacun et de chacune, le refus des inégalités, la solidarité et la responsabilité comme moteurs de l’action.

Ce mouvement, que nous allons construire avec les femmes et les hommes qui nous rejoindront, veut dépasser les formes traditionnelles d’un parti, en ajoutant à ses fonctions classiques les dynamiques des réseaux, l’appropriation civique la plus large, les initiatives quotidiennes de celles et ceux qui n’attendent pas de lendemains majuscules pour transformer maintenant et inventer ici et partout l’avenir vivable.

Nous voulons bâtir un mouvement nourri du respect de la parole de chacun-e, de l’expérience et des engagements de toutes et tous ; un mouvement créé et recréé sans cesse par ses comités locaux et ses militant-e-s; un mouvement où le débat ne devra être confisqué ni par des tendances organisées, ni par un appareil bureaucratique; où toutes et tous sont actrices et acteurs du mouvement, de l’élaboration permanente du projet jusqu’à la participation électorale, en passant par la capacité d’initiatives sans cesse renouvelée ouverte à tous les niveaux du mouvement. Tous et toutes sont libres de participer, s’ils/elles le veulent et comme ils/elles le désirent, aux initiatives communes, à la critique, à l’élaboration de la stratégie, du projet et des programmes.

Ce mouvement politique, démocratique et pluraliste, reposera sur les principes énoncés dans sa Charte des valeurs et son Manifeste fondateur autant que sur la force de ses statuts.

Nous entamons une aventure incertaine, et n’ignorons pas qu’il est plus facile de reproduire ce qui est connu que d’inventer autre chose. Mais nous savons qu’il faudra pour avancer prendre des risques, imaginer, composer et ajuster. Il n’y a lieu ni de craindre ni d’espérer, mais de trouver des réponses neuves, et les moyens renouvelés de les réaliser.

ARTICLE 1 : Constitution

Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts et celles et ceux qui y adhèreront ultérieurement, un«parti ou groupement politique» soumis à la loi organique n°88-226 du 11 mars 1988 modifiée par la loi du 15 janvier 1990.

Ce mouvement politique est membre du Parti Vert Européen et s’inscrit dans les principes contenus dans la charte des Verts mondiaux adoptée à Camberra en avril 2001.

ARTICLE 2 : Dénomination

Ce mouvement politique a pour dénomination [le nom du mouvement sera précisé ultérieurement et noté XXX dans la suite. A moins que ce soit le nom adopté, le sous titre Europe Ecologie Les Verts sera obligatoirement présent]

ARTICLE 3 : Objet

XXX a pour but :

  • d’élaborer les perspectives et le programme d’une transformation écologique et sociale de la société
  • de soumettre au débat public et aux scrutins électoraux ses propositions de modification des politiques publiques
  • d’en assurer leur suivi et leur mise en œuvre dans l’ensemble des institutions ou exécutifs où XXX disposera de représentant-e-s
  • de mobiliser la société et de prendre toute initiative d’action allant dans le sens de cette mutation

ARTICLE 4 : Principes Généraux

XXX est un mouvement politique structuré en un réseau coopératif et un parti. XXX choisit de s’inscrire pleinement dans un ensemble plus vaste de structures qui contribuent au développement des idées de l’écologie politique, il s’autorise aussi à nouer des partenariats politiques durables avec des organisations qui les partagent.

XXX est constitué de personnes physiques adhérant simultanément à l’organisation nationale de XXX et à une et une seule de ses organisations régionales. Les organisations régionales de XXX sont directement et exclusivement liées à XXX qui consolide leurs comptes. Chaque membre adhérent de XXX adhère aux statuts et à ses annexes, au Manifeste pour un cours nouveau, ainsi qu’à la Charte des Verts Mondiaux. Chaque membre du Réseau Coopératif de XXX souscrit au Manifeste pour un cours nouveau, à la Charte des valeurs de XXX et à la Charte des Verts Mondiaux.

XXX affirme parmi ses objectifs l’approfondissement de la démocratie et le dépassement des insuffisances de la forme parti. Il inscrit son action dans celle d’un ensemble plus large, un écosystème de réseaux et d’organisations qui, au delà de la seule fonction partidaire, vise à enraciner l’écologie dans la société.

Une organisation régionale est composée de l’ensemble des adhérent-e-s relevant de la région concernée. Le découpage régional est décidé par le Parlement Fédéral, il comprend une région rassemblant les français résidant à l’étranger de manière permanente.

Les statuts et règlements intérieurs des organisations régionales doivent être en conformité avec ceux de l’organisation fédérale, en cas de contradiction, les règles nationales s’appliquent. Le règlement intérieur de XXX fixe les éléments minimums des statuts régionaux.

Les comités locaux forment la structure de base de XXX, leur création et leur administration sont définies dans le règlement intérieur de XXX et les statuts régionaux. Ils ne peuvent en aucun cas disposer d’une personnalité juridique. Les comités locaux peuvent s’organiser sous forme de coordination infra-régionale, par pays ou un regroupement de pays suivant les modalités définies au règlement intérieur.

Les libertés d’expression et de discussion sont de règle, mais les décisions adoptées dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur seront respectées. Nul ne peut se réclamer de l’organisation s’il adopte une attitude en rupture avec les principes, valeurs et décisions prises par celle-ci. Toutes les instances sont paritaires.

ARTICLE 5 : Siège social

Le siège social est fixé au 247 rue du Faubourg Saint Martin à Paris 10ème.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Parlement Fédéral.

ARTICLE 6 : Durée

XXX est constitué pour une durée indéterminée.

TITRE I

LE MOUVEMENT DE L’ECOLOGIE POLITIQUE

ARTICLE 7 : Définition

XXX s’inscrit dans un mouvement global de l’écologie politique qu’il contribue à animer.

Ce mouvement est composé d’un réseau coopératif, d’un parti et d’un pôle de ressources.

ARTICLE 8 : L’Agora

1 – Composition

L’Agora est initialement composée de 300 personnes :

- la moitié sont les membres du Parlement Fédéral ;

- l’autre moitié représente les différentes composantes du réseau coopératif, dont des coopérateurs/trices tiré-e-s au sort parmi des volontaires ;

Le mode de désignation des membres et la répartition sont précisés dans le règlement intérieur.

2 – Mission

L’Agora est une assemblée se réunissant au moins une fois par an. Elle est le lieu de synthèse et d’évaluation du travail du Réseau Coopératif, d’élaboration d’un plan d’action global pour l’écologie politique, de son programme, de ses stratégies. Elle se réunit également pour donner un avis sur les programmes et accords électoraux à caractère nationaux et peut s’autosaisir de tout autre sujet intéressant l’écologie politique.

3 – Fonctionnement

L’agora est souveraine pour décider de ses propres règles de fonctionnement et peut, une fois mise en place, modifier sa composition.

XXX participe activement à son animation.

Les sessions de l’Agora sont organisées par un bureau collégial élu en son sein.

TITRE II

LE RESEAU COOPERATIF

ARTICLE 9 – Définition

XXX inscrit son action dans un écosystème de partenariats multiples et noue des relations avec tout groupe et organisation s’inscrivant dans cet écosystème qui constitue le mouvement de l’écologie politique. A ce titre, il est créé un Réseau Coopératif ayant pour fonction de favoriser toutes initiatives et actions visant à produire et mutualiser des savoirs et savoirs faire écologistes. Dans cette dynamique, XXX promeut, et expérimente des pratiques, en construisant des propositions d’action applicables sous forme de programmes et de politiques publiques, ainsi que des campagnes d’action.

Le réseau est le lieu de la transversalité de l’écologie politique. Il anime sur chacun des territoires où il intervient des espaces démocratiques et ouverts d’élaboration, d’échanges ou de mobilisations, sous les formes qui lui apparaitront les plus appropriées : Agoras, Etats généraux, Maisons de l’écologie, Commissions thématiques, etc.

Ce réseau, dont les comités locaux – et les Maisons de l’écologie lorsqu’elles existent – constituent la base, sont un lieu de travail et de co-élaboration avec le pôle de ressources, les acteurs et actrices de la société et plus généralement tous les coopérateurs et coopératrices qui, sans adhérer au parti, acceptent d’en partager même partiellement les buts.

Le Réseau Coopératif s’appuie sur l’organisation d’Agoras, territoriales ou thématiques, assemblées ouvertes qui se réunissent dans le respect des principes définis au règlement intérieur du réseau pour co-élaborer les programmes et donner un avis sur les modus operandi de désignation des candidats.

Un pôle de ressources participe à l’Agora nationale pour animer le débat intellectuel, la formation et la recherche sur l’écologie politique, diffuser largement les idées et les vulgariser. Le pôle dispose notamment d’une agence d’« éducation populaire à l’écologie » et d’un centre de mutualisation et de formation des élus. Il s’appuie en particulier sur les travaux des Fondations de l’écologie.

Le pôle de ressources est coordonné par un comité comprenant des représentant-e-s de chacun de ses organes constitutifs.

ARTICLE 10 – Coopérateurs et Coopératrices

Le réseau coopératif rassemble l’ensemble des adhérent-e-s et coopérateurs/trices à titre individuel, ainsi que l’ensemble des associations ou groupements membres de ce réseau. Ces personnes physiques sont appelées des coopérateurs ou coopératrices, elles font partie d’un réseau.

Les coopérateurs/trices adhèrent aux valeurs contenues dans le Manifeste pour un cours nouveau, le préambule des présents statuts, la Charte des valeurs, ainsi que la Charte des Verts mondiaux.

Les coopérateurs/trices versent une contribution financière.

Les coopérateurs/trices sont parties prenantes des décisions locales ou régionales, notamment en ce qui concerne l’élaboration du programme et la participation aux actions (décisions d’agir, modalités d’actions, etc.). Le projet politique de XXX pourra ainsi être pensé, débattu, partagé et co-élaboré par les coopérateurs/trices. Ils peuvent participer aux Agoras locales et thématiques et disposent du même droit à la formation que les adhérent-e-s.

Les coopérateurs/trices ne participent ni aux décisions ni aux élections internes du parti.

Lorsqu’ils font acte de candidature pour des élections ou pour participer de manière consultative aux instances du parti, les coopérateurs/trices ne peuvent pas appartenir à un autre mouvement politique, sauf accord électoral.

ARTICLE 11 – Associations et groupes informels membres du Réseau Coopératif

Pour relayer le projet politique de XXX dans la société, le Réseau Coopératif reste ouvert à des associations constituées ou des groupes informels. Ces derniers peuvent être reconnus par les Agoras comme étant membres actifs du Réseau Coopératif, ils sont dispensés de cotisation. XXX favorise également des réunions de secteurs professionnels, de secteurs d’activité qui peuvent se constituer librement en organismes appartenant au Réseau Coopératif.

Des conventions de partenariat entre le Réseau Coopératif et ces différentes associations peuvent être signées.

ARTICLE 12 – Organisation du réseau

Le Réseau Coopératif est animé au niveau régional et infra régional par des coordinations s’organisant librement. Au niveau national, il est animé et coordonné par un/e délégué/e national/e au Réseau et un/e délégué/e adjoint/e. Le Réseau Coopératif se rencontre une fois par an au moment des Journées d’été pour faire le bilan de son action et proposer une feuille de route.

ARTICLE 13 – Autres organisations partenaires

XXX s’inscrit pleinement dans un ensemble d’organisations partenaires faisant partie de la galaxie de l’écologie politique. XXX participe donc activement au financement, dans le respect et les limites de la législation relative au financement de la vie politique, à l’administration et à l’animation d’organismes tels qu’un groupe de réflexion, une fédération et des réseaux d’élu-e-s, des mouvements de jeunesse et organismes divers reconnus par le Parlement Fédéral comme faisant partie de la même communauté d’intérêt. Ces organisations partenaires participent aux Agoras.

ARTICLE 14 – Agoras thématiques

Des Agoras thématiques sont mises en place. Elles participent à l’élaboration d’orientations, contribuent à la réflexion du mouvement, et formulent des propositions d’actions. Elles sont ouvertes à toutes et tous. Elles sont coordonnées par des délégué/es nationaux. On peut rejoindre le réseau coopératif en rejoignant l’une de ces Agoras.

ARTICLE 15 – Moyens dévolus au réseau coopératif

XXX prend les moyens nécessaires, notamment humains et financiers, pour que les membres du réseau puissent disposer d’outils de travail collaboratifs, d’échange et de vote en ligne. Un concours financier spécifique à des actions menées par des associations ou groupes informels membres est possible dans le respect et les limites de la législation relative au financement de la vie politique. Un fonds spécial d’action est constitué au niveau national à cet effet, il est alimenté notamment par la part nationale des cotisations des coopérateurs/trices.

TITRE III

L’ORGANISATION POLITIQUE

Sous Titre I – Membres

ARTICLE 16 : Adhérent-e-s

Est adhérent-e toute personne physique qui adhère aux présents statuts et ses annexes, au Manifeste pour un cours nouveau, à la Charte des valeurs de XXX et à la Charte des verts mondiaux. Pour être adhérent-e il faut être à jour de sa cotisation selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Chaque adhérent-e de l’organisation politique dispose d’un droit de vote individuel sur l’ensemble des décisions collectives de son ressort, ainsi qu’aux congrès ordinaires et extraordinaires.

Les adhérent-e-s peuvent proposer des référendums dans les conditions prévues dans les présents statuts.

Un-e adhérent-e ne peut appartenir simultanément à une autre formation politique, sauf dispositions particulières.

Son adhésion à XXX en fait automatiquement et sans démarche individuelle particulière un membre du Parti Vert Européen du fait de l’adhésion de XXX au Parti Vert Européen.

XXX a le souci de permettre à ses adhérents de se former en permanence. Pour ce faire, XXX mettra en place des dispositifs de formation. Les comités locaux porteront un intérêt particulier à accueillir les nouveaux/elles militant-e-s, et leur proposer, entre autre, une formation dans le comité local ou dans la région d’appartenance, dans les tous premiers mois de leur arrivée.

ARTICLE 17 : Adhésion

L’admission de toute personne physique est subordonnée au respect des principes édictés dans les présents statuts. Les membres du mouvement sont les adhérent-e-s.

L’organisation régionale concernée par une demande d’adhésion peut refuser l’adhésion de toute personne se signalant par des prises de positions contraires aux orientations fondamentales du mouvement. Cette décision est susceptible d’appel auprès de l’instance statutaire. Tout membre peut saisir le Parlement Fédéral si elle/il conteste l’adhésion d’une personne d’envergure nationale. Le Parlement Fédéral se prononce alors sans appel pour confirmer ou non cette admission.

ARTICLE 18 : Radiation des membres adhérents

1- Radiation

La qualité de membre se perd :

  • par la démission notifiée, dans les conditions précisées au règlement intérieur;
  • par le décès;
  • pour défaut de la cotisation annuelle dans les conditions précisées au règlement intérieur;
  • par l’exclusion temporaire ou définitive pour un motif grave, l’intéressé-e ayant été préalablement invité-e à se présenter dans les conditions précisées au règlement intérieur.

2- Procédure de radiation et de réinscription

Toute exclusion ou suspension est notifiée à toutes les organisations régionales. Un recours politique devant le Parlement Fédéral est possible selon les dispositions du règlement intérieur.

Toute personne exclue de XXX peut procéder à une demande d’adhésion après un délai minimum d’un an. Son adhésion est validée si le Parlement Fédéral y souscrit à la majorité des 2/3 de ses membres présents au moment du vote.

Sous Titre II – Organisation régionale et locale

ARTICLE 19 : Le comité local

La structure de base du mouvement est le comité local. Le comité local est le lieu de débat et de rassemblement de tous les adhérent-e-s et coopérateurs/trices. Cette structure essentielle de la vie militante a la responsabilité d’instaurer un véritable militantisme de proximité.

Les conditions de création et de transformation des comités locaux sont déterminées dans le règlement intérieur national. Il ne peut exister plus d’un comité local sur un même périmètre géographique. Il ne peut exister de territoires non rattachés à un comité local. Le comité local ne peut en aucun cas disposer de la personnalité juridique mais il peut bénéficier d’un sous-compte bancaire de l’identité régionale selon les conditions fixée par le règlement intérieur.

ARTICLE 20 : Comité Local d’Animation Politique (CLAP)

Dans les comités locaux dont l’effectif atteint un seuil fixé dans le règlement intérieur l’Assemblée générale des adhérent-e-s du comité local désigne un Comité Local d’Animation Politique qui assure l’animation du comité local, il est présidé par le/la secrétaire du comité local. Des coopérateurs/trices volontaires participent à ces réunions et y disposent d’un droit d’expression. Ils veillent à faire le lien entre l’instance politique locale et le réseau coopératif.

ARTICLE 21 : Coordination de comités locaux

Les comités locaux peuvent créer des coordinations infrarégionales, sur le périmètre départemental ou sur le périmètre d’une agglomération ou d’un pays, dès lors une coordination sur un territoire à cheval sur deux départements est possible.

Le règlement intérieur national, ainsi que les statuts et règlements intérieurs régionaux précisent les modalités de création et de fonctionnement de ces coordinations.

ARTICLE 22 : La Région

Le mouvement est organisé au niveau régional.

Les organisations régionales élaborent et modifient leurs propres statuts et règlement intérieur selon les indications précisées au règlement intérieur national. Elles ne peuvent introduire dans ces statuts et règlement intérieur des dispositions contraires aux statuts nationaux et au règlement intérieur du mouvement.

Les régions respectent et veillent au respect par les comités locaux des principes du mouvement ainsi que des décisions des Congrès et du Parlement Fédéral.

L’organisation régionale regroupe l’ensemble des comités locaux existant dans la même région et l’ensemble de leurs adhérent-e-s.

La région dispose d’une personnalité juridique, elle peut utiliser la même association de financement que la structure nationale ou disposer de sa propre association qui doit être agréée par la Commission Nationale de Financement des Partis Politiques.

ARTICLE 23 : Parlement Régional

Le Parlement Régional est l’organe délibératif régional. Sauf exceptions spécifiées dans les statuts nationaux et régionaux, il prend ses décisions selon la règle de la majorité qualifiée. Il est désigné par le Congrès Régional qui a lieu au moins une fois tous les trois ans, selon les indications précisées dans le règlement intérieur. Un Bureau Exécutif Régional paritaire hommes/femmes est élu en son sein.

Les statuts régionaux définissent le nombre total d’élus au Parlement Régional. Ces élu-e-s sont réparti-e-s en 2 collèges : celui des représentant-e-s des comités locaux et celui des élu-e-s du Congrès Régional. Les représentant-e-s des comités locaux doivent représenter au moins 50% des membres du Parlement Régional selon des conditions précisées dans le règlement intérieur. Le Parlement Régional comprend obligatoirement un collège de coopérateurs/trices de la région qui dispose d’un droit d’expression.

ARTICLE 24 : Conseil Régional de respect des statuts

Il existe un Conseil régional de respect des statuts.

Sa composition, ses attributions et ses modalités d’action seront identiques au conseil statutaire national.

Sous Titre III – Le Parlement Fédéral

ARTICLE 25 : Composition

1- Parlement Fédéral

Le Parlement Fédéral rassemble 150 membres élus pour trois ans, au scrutin proportionnel de listes ordonnées, complètes ou non, sans panachage et selon les modalités exposées au règlement intérieur.

Le Parlement Fédéral doit comprendre autant d’hommes que de femmes.

Le Parlement Fédéral est composé de :

  • 120 délégué-e-s élu-e-s, ainsi que leurs suppléant-e-s, par les adhérent-e-s au niveau régional,
  • 30 délégué-e-s nationaux thématiques élu-e-s par le Congrès Fédéral.

2- Bureau du Parlement Fédéral

Un Bureau du Parlement Fédéral veille au bon déroulement du travail. Il est composé de délégué-e-s élu-e-s par le Parlement Fédéral lors de sa première séance selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Le Parlement Fédéral est présidé-e par un-e président-e désigné-e lors du Congrès Fédéral et choisi-e parmi les têtes de listes des délégués nationaux thématiques présentées au suffrage des adhérent-e-s.

3- Commission financière du Parlement Fédéral

Une commission financière spécifique est désignée lors de la première séance du Parlement Fédéral après un Congrès. Cette commission prépare les débats financiers avec le/la trésorier-e national-e et les commissaires financiers. Sa composition est précisée dans le règlement intérieur. La commission financière, émanant du Parlement Fédéral, fonctionne en toute indépendance du Bureau Exécutif. Son mode de fonctionnement et de convocation, précisée dans le règlement intérieur, dépend de sa propre administration.

4- Participation à l’Agora

Le Parlement Fédéral fait parti intégrante de l’Agora, et participe à tous ses travaux.

5- Participation des coopérateurs/trices

20 coopérateurs/trices tiré-e-s au sort parmi les coopérateurs/trices volontaires participent aux travaux du Parlement Fédéral et y disposent d’un droit d’expression. Ils veillent à faire le lien entre cette instance et le réseau coopératif.

ARTICLE 26 : Mission

Le Parlement Fédéral est l’instance dirigeante de la structure politique nationale de XXX à l’exception des prérogatives de l’Agora.

Le Parlement Fédéral est l’instance chargée de valider les orientations politiques proposées par l’Agora nationale.

Il vote le budget et approuve les comptes sauf à ce qu’un Congrès Fédéral ou un référendum statue sur cette question. Le Parlement Fédéral a le pouvoir d’ester en justice au nom de XXX.

ARTICLE 27 : Pouvoir

Le Parlement Fédéral se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Secrétariat National ou à la demande d’un quart de ses membres, ou à la demande de l’unanimité de son bureau. Sa bonne organisation est placée sous la responsabilité collégiale de son bureau.

Son ordre du jour est proposé au Bureau Exécutif National par son/sa Président-e. Le/la Président-e du Parlement Fédéral participe aux réunions du Bureau Exécutif National, son bureau peut y participer pour ce qui concerne les points en lien avec l’organisation du Parlement Fédéral.

Sous Titre IV : Le collège des délégués nationaux thématiques

ARTICLE 28 : Choix des délégués nationaux thématiques

Les 30 délégué-e-s nationaux (DN) thématiques sont désigné-es collectivement par le congrès sur une liste unique constituée de personnes présentes sur les différentes listes soumises au vote des adhérent-e-s. Les têtes de liste des délégué-e-s nationaux thématiques ont la responsabilité collégiale d’établir lors du congrès, une liste finale de 30 candidat-e-s, qui respecte la proportionnelle et intègre le s spécialités et les compétences de ces candidat-e-s.

ARTICLE 29 : Rôle des délégués nationaux thématiques

Chaque délégué-e thématique national-e a la charge d’un domaine pour lequel il/elle doit animer la réflexion politique en lien étroit avec les Agoras du mouvement dans son ensemble et les organismes associés ou partenaires.

Les délégué-e-s nationaux thématiques se réunissent à la demande du Président du Parlement Fédéral et dès lors que l’actualité le commande. Ils forment un collège chargé, entre deux réunions du Parlement Fédéral, d’élaborer les positions du Mouvement.

Les décisions des délégué-e-s thématiques se prennent au consensus. En cas de désaccord entre ses membres, le collège des délégué-es soumet les points de divergences à l’examen et au débat du Parlement Fédéral.

Ils ont loisir de choisir au consensus des personnalités qualifiées qui participent à leurs travaux et veillent à inviter et prendre en compte les avis des élu-e-s représenté-e-s par leurs fédérations et groupes parlementaires, ainsi que ceux des délégué-e-s de XXX au Parti Vert Européen. Une délégation du Bureau Exécutif participe également aux travaux du collège des délégué-e-s thématiques.

ARTICLE 30 : Indemnisation des fonctions de délégué-e national-e thématique

Les délégué-e-s nationaux thématiques peuvent recevoir des indemnités de fonction définies par le Parlement Fédéral.

Sous Titre V : Le Bureau Exécutif

ARTICLE 31 : Composition

Les membres du Bureau Exécutif sont élus par le Congrès selon les modalités fixées au règlement intérieur.

Le Bureau Exécutif comprend 11 membres dont notamment le/la secrétaire national-e, le/la trésorier-e national-e, un-e ou deux porte-parole, le/la délégué-e national-e aux coopérateurs/trices et à l’animation du réseau.

Pour être candidat- e au Bureau Exécutif , il faut être membre adhérent de XXX depuis au moins un an.

Le/la président-e du Parlement Fédéral est invité-e à participer aux réunions du Bureau Exécutif.

ARTICLE 32 : Mission

Le Bureau Exécutif National assure l’exécution des décisions du mouvement, ainsi que le fonctionnement régulier de XXX dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le Bureau Exécutif National assure la permanence politique du mouvement dans le respect des décisions des délégué-e-s nationaux thématiques, du Parlement Fédéral, des Congrès et des référendums.

Le Bureau Exécutif a le pouvoir d’ester en justice au nom du mouvement.

ARTICLE 33 : Révocation

Les membres du Bureau Exécutif National sont révocables à tout moment par le Parlement Fédéral à une majorité qualifiée précisée dans le règlement intérieur.

ARTICLE 34 : Indemnisation des fonctions de membres Bureau Exécutif National

Les membres du Bureau Exécutif National peuvent recevoir des indemnités de fonction définies par le Parlement Fédéral.

ARTICLE 35 : Réunions et délibérations du Bureau Exécutif National

Sauf en cas de huis clos demandé à la majorité du Bureau Exécutif National selon les modalités fixées au règlement intérieur, ses réunions sont ouvertes aux membres du Parlement Fédéral qui peuvent y assister.

Sous Titre VI : Participation aux élections

ARTICLE 36 : Mode de désignation des candidat-e-s

Le choix des candidat-e-s présenté-e-s par XXX aux élections se fait systématiquement par des votes ad hoc des adhérent-e-s. En aucun cas il ne sera fait référence à un scrutin antérieur pour participer aux choix de ceux-ci. Une attention particulière sera donnée au recueil de candidatures émanant de personnes qui souhaitent nous rejoindre.

Les modalités particulières à chaque type de scrutin sont détaillées dans le règlement intérieur. Ces modalités préciseront les moyens par lesquelles XXX assurera la parité de ses têtes de listes aux élections territoriales (régions, départements, villes de plus de 100 000 habitants).

Sous Titre VII – Les organes de régulation

ARTICLE 37 : Conseil statutaire

1- Composition

Le Conseil statutaire est composé de 12 membres dont 4 tirés au sort parmi l’ensemble des adhérent-e-s et 8 élu-e-s par le Parlement Fédéral selon les modalités définies au règlement intérieur.

2 – Mission

Le Conseil statutaire veille, dans l’ensemble du mouvement, au respect des principes contenus dans la Charte des Valeurs, des statuts et des règlements intérieurs nationaux et régionaux, ainsi que des décisions des instances compétentes de XXX. ll veille également en particulier au respect du non-cumul des mandats, de la parité, de la qualité de la représentation proportionnelle.

3 – Pouvoir

Il peut annuler toute décision irrégulière et dispose d’une procédure d’urgence. Il peut choisir de suspendre une décision.

Il dispose de tout pouvoir d’investigation pour accomplir sa mission. Le Conseil statutaire a le droit d’auto saisine. Ses sanctions se fondent sur une liste d’infractions précisées dans le règlement intérieur.

Il possède un droit d’audit et de remarques sur toutes les structures morales qui dépendent directement du mouvement.

Les recours devant le Conseil statutaire ne sont pas suspensifs.

Le Conseil statutaire statue dans les conditions définies dans le règlement intérieur.

4 – Saisine

Le Conseil statutaire peut être saisi par tout membre de XXX dans les conditions fixées au règlement intérieur.

ARTICLE 38 : Comité national d’éthique

1- Composition

Le Comité national d’éthique est composé de 6 personnes, pour moitié issues des instances du mouvement et pour moitié de personnalités qualifiées. Ses membres sont désignés selon les modalités définies au règlement intérieur.

2 – Mission

Le Comité national d’éthique veille, dans l’ensemble du mouvement, au respect de la cohérence entre les valeurs de l’écologie politique telles que portées par le mouvement et les actions engagées par les instances du mouvement ou par leurs responsables.

3 – Pouvoir

A l’exclusion des champs d’intervention du Conseil statutaire, il possède un droit d’audit et peut émettre un avis sur les actions des responsables du mouvement dans l’exercice de leur mandat, de toutes les instances du mouvement et personnes morales dépendant directement de lui.

Il dispense des avis qu’il transmet aux instances ou personnes concernées.

4 – Saisine

Le Comité national d’éthique peut être saisi par tout membre de XXX dans les conditions fixées au règlement intérieur. Le Comité national d’éthique peut s’autosaisir d’une question sur la demande d’au moins deux de ses membres.

Les instances dirigeantes du mouvement peuvent requérir l’avis du Comité d’éthique.

ARTICLE 39 : Observatoire de la parité

Il est créé un Observatoire de la parité composé de membres de l’Agora, composé et administré selon les dispositions fixées au règlement intérieur. Il est chargé de veiller à la représentation des femmes à tous les degrés de l’organisation et aux modes de désignation paritaire aux élections externes.

ARTICLE 40 :Observatoire de la diversité

Il est créé un Observatoire de la diversité composé de membres de l’Agora, composé et administré selon les dispositions fixées au règlement intérieur. Il est chargé de veiller à la représentation des minorités visibles à tous les degrés de l’organisation.

TITRE IV

LE POLE DE RESSOURCES

ARTICLE 41 : Définition

Le pôle de ressources désigne l’ensemble des organismes tiers avec qui XXX déclare entretenir des relations étroites de partenariat. Ces organismes sont invités à participer à l’Agora selon les dispositions précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 42 : Objet

Le pôle de ressources anime le débat intellectuel, la formation des élus et des militants et la recherche sur l’écologie politique. Il participe activement à la plus large diffusion des innovations portées par l’écologie politique et les vulgarise.

ARTICLE 43 : Composition

Le pôle de ressources est notamment composé de Fondations et groupes de réflexion de l’écologie, d’une agence d‘éducation populaire à l’écologie et d’un centre de mutualisation et de formation des élu-e-s et des militant-e-s.

En cohérence avec les objectifs énoncés par l’Agora, XXX peut engager des partenariats durables et conventionnés avec chacune des structures constituant le pôle de ressources. XXX participe à la coordination des membres du pôle de ressources entre eux et veille à ce que les Agoras travaillent en lien étroit avec lui.

TITRE V

CONGRES ET REFERENDUMS

ARTICLE 44 : Règles communes à tous les congrès

Les adhérent-e-s à jour de leur cotisation et n’ayant pas fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive dûment notifiée, participent à égalité de droit aux Congrès ordinaires et extraordinaires.

ARTICLE 45 : Congrès ordinaires

Le Congrès est l’instance souveraine du mouvement où se décide son orientation politique.

Le Congrès ordinaire se réunit une fois tous les trois ans. La date du Congrès ordinaire est portée à la connaissance des adhérent-e-s sept semaines au moins avant la date prévue pour son ouverture. Le règlement intérieur précise son déroulement.

L’ordre du jour, arrêté par le Parlement Fédéral est envoyé aux adhérent-e-s trois semaines avant l’ouverture du Congrès ordinaire, il est joint à la convocation. Il ne peut être débattu et voté que sur des questions inscrites à l’ordre du jour.

Le Congrès se déroule en deux phases. Une première phase, dite “Congrès Décentralisé”, consiste en la réunion, sous forme d’une assemblée par région – ou sur un périmètre plus restreint que peut décider le Parlement Fédéral qui a loisir de procéder à des découpes sub régionales – de l’ensemble des membres adhérent-e-s en droit de voter selon les modalités prévues au règlement intérieur.

La seconde phase est le rassemblement en un lieu unique, d’une assemblée dite “Congrès Fédéral”, composée des délégué-e-s désigné-e-s lors de la première phase décentralisée, au scrutin proportionnel de listes ordonnées, complètes ou non. Ce Congrès Fédéral se réunit obligatoirement dans le mois qui suit le Congrès décentralisé, selon les modalités prévues au règlement intérieur. Le Congrès Fédéral élit les commissaires financiers, la part nationale du Parlement Fédéral et les membres du Bureau Exécutif.

ARTICLE 46 : Congrès extraordinaire

Entre deux Congrès ordinaires, un Congrès extraordinaire peut être convoqué, soit à l’initiative du Parlement Fédéral selon les modalités fixées au règlement intérieur, soit à la demande de 20% au moins des membres adhérents de XXX, soit à la demande de huit Conseils d’Animation Politiques Régionaux au moins selon les modalités prévues au règlement intérieur.

ARTICLE 47 : Référendum

Dans tous les actes de fonctionnement de XXX, il peut être fait appel à une procédure référendaire, sous forme de questions précises posées à l’ensemble des adhérent-e-s.

Un référendum (dit dans ce cas “d’initiative militante”) est organisé à la demande d’au moins un dixième des adhérent-e-s réparti-e-s dans le tiers des régions. Une région ne peut fournir, à elle seule, plus du cinquième du nombre des adhérent-e-s nécessaire au déclenchement de la procédure référendaire. Le Parlement Fédéral, le Congrès, ou un groupe de huit Parlements Régionaux au moins, peuvent lancer l’organisation d’un référendum.

Les résultats d’un référendum ont valeur de décision de Congrès.

TITRE VI

MODIFICATION STATUTAIRE – DISSOLUTION

ARTICLE 48 : Modification Statutaire

Les statuts ne peuvent être modifiés que par un Congrès extraordinaire ou par un référendum, avec une majorité de 66% des votants, ou par 80% du Parlement Fédéral dûment convoqué à cet effet.

ARTICLE 49 : Dissolution

La dissolution de XXX ne peut être prononcée que par un Congrès extraordinaire à la majorité de 75%.

En cas de dissolution, un-e ou plusieurs commissaires doivent être désigné-e-s par le Congrès extraordinaire pour liquider les biens de XXX, et l’actif, s’il existe, ne pourra être distribué qu’en faveur d’organismes poursuivant un but similaire à celui de XXX.

Le Parlement Fédéral ou le Bureau Exécutif National en cas d’urgence peut s’opposer à la dissolution d’une organisation régionale. En tout état de cause, l’actif de cette structure reste acquis à l’organisation nationale XXX.

TITRE VII

DISPOSITIONS JURIDIQUES ET FINANCIERES

ARTICLE 50 : Cotisations – Ressources

1 – Cotisations

Le montant de l’adhésion des adhérent-e-s se compose d’une part nationale fixée par le Parlement Fédéral et d’une part régionale. Le montant de l’adhésion est calculé selon une grille nationale.

Il est prévu un dispositif pour les bas revenus.

Les coopérateurs/trices sont susceptibles d’être invité-es à contribuer au financement du Réseau Coopératif selon des modalités fixées par l’Agora.

2 – Autres ressources

XXX dispose également de cotisations d’élu-e-s, de dotations liées au financement public de la vie politique, et d’autres ressources légales. La répartition des différentes ressources financières entre les instances fait l’objet de textes votés par le Parlement Fédéral.

ARTICLE 51 : Responsabilité

Le/la trésorier-e national-e a la responsabilité de la bonne tenue des comptes et de leur consolidation au sens de la réglementation spécifique s’appliquant aux mouvements politiques. Les commissaires financiers, les membres du Comité éthique et statutaire et les membres de la commission financière du Parlement Fédéral peuvent prendre connaissance des différents documents comptables.

ARTICLE 52 : Règlement intérieur

Les dispositions des présents statuts sont complétées par un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les divers points non prévus par les statuts. Le règlement intérieur est modifiable à une majorité de 66% des votants du Parlement Fédéral ou de 60% des votants à un Congrès ou un référendum.

ARTICLE 53 : Formalités

XXX accomplira les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et les règlements en vigueur.

Fait à Paris

Le

ANNEXE I : Manifeste pour un cours nouveau
(texte)

ANNEXE II : CHARTE DES VALEURS

PRINCIPES FONDATEURS DU MOUVEMENT XXX :

  • La défense de la biodiversité et du vivant, instaurant un rapport respectueux et non violent entre l’être humain et la nature
  • Le rejet du productivisme et de la croissance mythifiée, qui ne tiennent pas compte du caractère limité des ressources de la planète
  • La remise en cause du libéralisme économique fondée sur la reconnaissance de biens communs inaliénables par des intérêts particuliers et par la logique marchande. `
  • La lutte contre toutes les inégalités et l’injustice sociale
  • L’affirmation du féminisme comme valeur émancipatrice pour les femmes comme pour les hommes, qui trouve ses concrétisations dans le travail, dans la vie quotidienne, et dans la vie publique, notamment avec le principe de parité
  • La culture de paix et de non violence, de nouvelles relations nord sud fondées sur la solidarité, la coopération internationale, l’engagement dans la construction européenne, le respect des minorités et la réalisation d’une société ouverte et émancipatrice où chacune riche de ses différences construit le vivre ensemble. Cela passe par une lutte contre le racisme, et contre toutes les discriminations, – qu’elles soient liées au sexe ou genre, à l’orientation sexuelle, à l’origine, à l’âge ou au handicap… – par l’égalité de toutes, par le droit à la dissidence de son milieu
  • La solidarité : le partage des richesses est un facteur de lien social de nature à préserver la dignité humaine. Elle doit s’exprimer entre les peuples, entre les générations, entre les territoires, entre les travailleurs.

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU MOUVEMENT XXX

  • Egalité de ses adhérents sur la base d’une personne, une voix
  • Parité hommes femmes au niveau interne et externe pour les postes à responsabilité avec adoption de modes de scrutin approprié et parité des exécutifs
  • Reconnaissance de la diversité de la société à tous les niveaux de responsabilité interne et externe
  • Non cumul des mandats, dans le temps et dans l’espace
  • Respect du pluralisme dans le cadre de majorités au consensus ou qualifiées avec droit à l’abstention des minorités
  • Fédéralisme et principe de subsidiarité ; XXX est une structure de type fédérale, organisée régionalement dont la base est le comité local
  • Transparence des comptes et indépendance: XXX a un budget transparent pour tous, au service exclusif de son action. XXX est indépendant, en particulier des Etats et des pouvoirs publics, des entreprises privées et groupes de pression de toute nature.
]]> http://www.europe-ecologie.fr/2010/09/20/un-mouvement-nouveau-pour-un-cours-nouveau-projet-de-statuts/feed/ 30 Manifeste pour un nouveau cours écologique et social http://www.europe-ecologie.fr/2010/09/20/manifeste-pour-un-nouveau-cours-ecologique-et-social/ http://www.europe-ecologie.fr/2010/09/20/manifeste-pour-un-nouveau-cours-ecologique-et-social/#comments Mon, 20 Sep 2010 16:06:34 +0000 admin http://www.europe-ecologie.fr/?p=1531 L'humanité est aujourd’hui devant un choix qui détermine son avenir. Un choix à assumer collectivement et qui requiert, en outre, l’implication de chacune et de chacun. Sous l'impact d'un système aveuglément productiviste et violemment inégalitaire, le train du progrès s'égare. Il faut de toute urgence le remettre sur une autre voie. C'est le sens de l'engagement des écologistes et leur responsabilité, ici et maintenant : ils refusent d'assister passivement au scénario d'une nature qui s'épuise et de sociétés qui se désagrègent ; ils veulent, en association avec les forces vives de la société et les partenaires politiques susceptibles de partager l'essentiel de leur projet, tracer une nouvelle ligne d'horizon sur la base d'une démarche de transition réaliste.



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L’humanité est aujourd’hui devant un choix qui détermine son avenir. Un choix à assumer collectivement et qui requiert, en outre, l’implication de chacune et de chacun. Sous l’impact d’un système aveuglément productiviste et violemment inégalitaire, le train du progrès s’égare. Il faut de toute urgence le remettre sur une autre voie. C’est le sens de l’engagement des écologistes et leur responsabilité, ici et maintenant : ils refusent d’assister passivement au scénario d’une nature qui s’épuise et de sociétés qui se désagrègent ; ils veulent, en association avec les forces vives de la société et les partenaires politiques susceptibles de partager l’essentiel de leur projet, tracer une nouvelle ligne d’horizon sur la base d’une démarche de transition réaliste.

Tel qu’il s’applique, le système de création et de redistribution des richesses ne fonctionne plus. Retournement inédit qui, d’un même mouvement, précipite prédations du vivant et déchirures sociales, déséquilibres et discriminations, pollutions et récessions. Ce bouleversement majeur épuise les ressources aussi bien qu’il creuse les inégalités et déprime les consciences, dressant la biosphère contre les êtres humains et les êtres humains entre eux. Au point que le spectre d’un collapsus historique sans précédent hante l’avenir : celui d’un déclin écologique, économique et social brutal et simultané.

Néanmoins, une aspiration grandissante à refuser la défaite de l’Homme émerge partout dans le monde.

Une multitude d’initiatives entame le modèle dominant et ouvre des voies nouvelles. C’est l’autre visage de la mondialisation et il concerne tous les peuples, toutes les cultures. De nombreux acteurs et actrices de la société et des communautés locales cherchent et trouvent des issues. Ils interviennent dans toutes les couches de la société. Ce sont souvent ceux et celles que la crise fragilise en premier. Ils résistent, s’organisent, innovent, multiplient les initiatives. Chacun et chacune à leur façon, dans leur discipline, leur quartier ou leur village, ils esquissent les contours d’une alternative globale porteuse d’avenir. Des hommes et des femmes luttent et s’engagent, et c’est le seul espoir tangible, le seul point d’appui pour inverser le cours des choses.

Un choc sans précédent

Car les crises n’ont plus de limites. Elles surgissent dans tous les domaines de l’environnement et des activités. Elles se cumulent et s’alimentent pour mettre à nu un système en déroute. Nous sommes parvenus à ce moment clé où la croissance, moteur de l’histoire moderne, a atteint la frontière du possible. L’insoutenable est là, inscrit dans les réalités physiques de la planète et les souffrances des populations : les modes de production et les standards de vie, indexés sur l’imaginaire de la démesure et la boulimie des privilégiés, soumis à la surenchère de la marchandisation et de l’endettement massif, entraînent une consommation de ressources excédant leurs capacités de renouvellement. Elles provoquent un déséquilibre majeur des fondamentaux de la vie et de la culture.

Les conséquences sont sans appel : les modèles économiques et les pactes sociaux d’hier ne résistent pas aux sols qui s’épuisent, aux fleuves et aux mers qui se dépeuplent, aux forêts qui reculent et aux déserts qui avancent, aux séquences brutales d’inondations et de sécheresses, à la disparition des biotopes et à l’érosion de la diversité des espèces, à l’empoisonnement des airs et des eaux.

Déjà, dans les prémisses du chaos énergétique, climatique, alimentaire et sanitaire, dans la mise à sac des biens communs et publics que les logiques financières et marchandes provoquent, un nouveau monde émerge avec ses victimes en proie au manque de tout. Parallèlement à l’émergence d’une nouvelle classe moyenne dans les pays-continents du Sud qui accède aux standards de la consommation occidentale, source à la fois de libération et d’aliénation, une nouvelle question sociale surgit de la raréfaction des ressources vitales et de la déstabilisation des équilibres naturels que le mode de développement des pays industrialisés a produit. Cette injustice environnementale, aggravée par la croissance démographique, vient s’ajouter aux plaies déjà ouvertes par la machine à fabriquer des inégalités. Le cumul produit un choc inouï. Il se traduit, dans les pays du Sud, par la multiplication, à échelle massive, des cas de misère, de famine, d’épidémies, de bidonvilles, de migrations, de pénuries, de chômage, de conflits, de mal vie. Et, dans les pays du Nord, par l’extension de la précarité, la dilution des solidarités, l’explosion des frustrations, des anxiétés et des détresses psychologiques.

Le sentiment d’impuissance

Le cours des choses est injuste et criminel. Voilà pourquoi nous voulons le changer.

Face au déferlement des crises et aux défis colossaux qu’elles impliquent, le capitalisme n’est plus capable d’opposer cette dynamique qui promettait aux peuples l’abondance universelle. Au contraire, il renforce chaque jour une logique construite sur l’endettement, la précarité de l’emploi et l’augmentation de l’empreinte écologique. Les promesses d’un capitalisme enfin raisonnable qui remettrait la finance à sa place et penserait le long terme apparaissent de plus en plus illusoires.

Le socialisme étatique, de son coté, a fait tragiquement long feu, définitivement sorti de l’histoire par l’exercice du réel, incapable de faire le lien entre ses valeurs et la pratique du pouvoir. Si elles affirment désormais clairement leur rejet des totalitarismes, les forces de gauche n’osent pas une pensée du XXIe siècle qui incarnerait enfin, de manière pleinement contemporaine, la solidarité entre les peuples et les générations, la responsabilité envers la planète, le refus des inégalités, la régulation du marché, le respect de chaque être humain.

Les deux grands courants idéologiques engendrés par la révolution industrielle, accompagnant l’un l’essor du capitalisme et l’autre l’espérance socialiste, sont désormais à bout de souffle. Malgré leurs différences, fondées sur un enracinement social historiquement opposé et des valeurs souvent contradictoires, ils se montrent pareillement désorientés sur l’essentiel, saisis d’impuissance face à l’effondrement du credo productiviste qu’ils partagent. Celui-ci ne constitue-t-il pas leur matrice commune ? Forcer la nature pour développer les forces productives, diffuser l’enrichissement, chacun à sa manière, produire plus pour consommer plus et stimuler la croissance. Une logique qui a fait ses preuves dans le grand bond en avant du développement mais qui aujourd’hui, justement, ne marche plus.

Reste un bateau ivre. Plus personne aujourd’hui n’a de prise sur le cap suivi ni ne maîtrise des événements devenus imprévisibles, que ce soit dans les domaines énergétiques, sanitaires, financiers, climatiques, écologiques, alimentaires, sécuritaires, migratoires, économiques ou sociaux. Les forces politiques au pouvoir, les courants de pensée dominants ne paraissent pas en état de proposer des remèdes qui soient autre chose que des béquilles d’accompagnement de la dépression. Ni de dessiner un projet de société dont la crédibilité et l’attrait survivraient aux slogans électoraux. Les pesanteurs du système, la complexité des enjeux, le désarroi des esprits, la fragmentation sociale et la schizophrénie des individus, le poids des fétiches technologiques et des addictions consuméristes, les aliénations quotidiennes, la radicalité des décisions à prendre installent un sentiment de mal-être et d’insécurité généralisé. Alors, face au vertige, les replis identitaires et réactionnaires s’affirment de plus en plus. Peurs, violences, conflits, exclusions, nationalismes, xénophobies, racismes reviennent en force. La tentation d’un retour aux âges obscurs frappe à la porte de la modernité.

La vérité oblige à dire que la tâche est gigantesque, tant il y a de murs qui se dressent et de fossés qui se creusent. Comment échapper à l’irréversibilité des déséquilibres déjà introduits dans la biosphère, comment interrompre la course suicidaire au productivisme sans provoquer une récession encore plus grave, comment réguler un marché mondialisé fait de milliards d’injonctions spontanées et désordonnées, comment maîtriser sans l’étrangler le désir propre à l’humain qui conduit l’individu à vouloir se dépasser et se perfectionner en même temps qu’à s’exonérer dangereusement des limites de la planète et de la raison, comment trier entre ce qui est possible et ce qui ne l’est plus, comment repenser l’habitabilité des espaces urbains soumis de plus en plus aux violences des chocs sociaux, comment sortir d’un monde où les uns souffrent de manquer de l’indispensable tandis que d’autres sont soumis aux délires du consommer trop, comment s’émanciper d’un système dont les aliénations sont plébiscitées ? Comment, au final, faire du mal un bien et transformer la crise en une chance pour la planète, les êtres humains et la démocratie ?

Certains abdiquent pendant que le plus grand nombre désespère. Une lourde chape de plomb pèse sur la société, colonisant les esprits et les lois, imposant une sorte de surmoi culturel paralysant où chacun et chacune a le sentiment d’être engagé dans une impasse mais dont personne ne sait ou ne veut sortir. Pour échapper au malaise et espérer changer d’horizon, il manque une vision du futur, un élan de ressaisissement collectif, un désir commun de révolte, la dynamique d’une espérance. L’intuition collective qu’il faut changer de modèle existe même si elle n’est pas ou peu portée par les élites. Il reste à imaginer comment le faire et le faire vraiment.

Ainsi les écologistes doivent-ils assumer une césure fondatrice. Le monde paraissait infini avec des êtres humains assimilés à des ressources à exploiter, ressources limitées par des « aptitudes innées » ou par des places sociales affectées définitivement à l’arrivée sur terre de chaque individu. Avec les écologistes, chacun reconnaît aujourd’hui que le monde est fini. Mais nous faisons le pari que les richesses de l’être humain sont infinies. Pour gérer la finitude de la planète, de ses ressources matérielles et énergétiques, nous misons sur l’infini des ressources humaines. L’éducation, la culture, la formation, les échanges respectueux et bienveillants entre les êtres constituent la véritable énergie du futur.

Une nouvelle offre politique

Au cœur du désastre qui menace, la métamorphose est possible.

Elle ne viendra pas d’en haut de manière autoritaire – ou alors ce sera probablement que le pire n’aura pas été prévenu – mais, au contraire, du foisonnement des initiatives citoyennes, pour autant qu’elles se renforcent en faisant réseau et qu’elles s’articulent avec des politiques menées sur tous les terrains, y compris institutionnels. La métamorphose a besoin d’une nouvelle force qui soit à la fois sa traduction et son débouché politique afin de dessiner, du local au global, une alternative démocratique au modèle dominant. A ce moment de l’histoire, la responsabilité de cette nouvelle offre politique échoit aux écologistes.

  - Son objectif : la mutation écologique de la société.

La nouvelle offre politique de l’écologie propose de transformer progressivement les structures collectives et les comportements individuels. Elle s’applique aussi bien aux activités qu’aux habitudes, aux modes de production qu’aux manières de vivre. Elle modifie les liens sociaux autant que les consommations. Elle remet la science et les technologies au service des besoins humains

Cette mutation n’est inscrite dans aucun catéchisme doctrinaire ni manuel de guérilla. Elle hérite du poids d’un monde qui n’est pas mort, hérissé de résistances agressives, tout en devant s’engager sans attendre vers l’inconnu d’un monde à peine naissant. Elle est confrontée tout à la fois au défi de rompre et de construire : il lui faut se dégager au plus vite du système dominant – le capitalisme, ses mécanismes orientés sur la valorisation du profit et son imaginaire productiviste, sans pour autant se priver des entrepreneurs – pour bâtir une société où le marché et le partage des biens communs seraient régulés par les critères écologiques et sociaux. Il lui faut donc engager des transitions où le primat de la durabilité des écosystèmes, des dispositifs économiques, des systèmes financiers, des contrats sociaux et des territoires s’affirme contre les diktats irrationnels du productivisme et les rapports de production qu’impose le capitalisme. C’est une ardente nécessité de survie pour les hommes et les femmes de ce temps, à commencer par la plèbe des sans terre, des sans toit, des sans eau, des sans travail, des sans revenu, des sans avenir. C’est aussi un choix de vie pour libérer l’être humain de ce qui le tire vers le bas et le désenchante, aliène son libre arbitre et le renvoie sans cesse à sa condition de consommateur et de travailleur contraint.

- Son outil : l'écologie politique.

La nouvelle offre politique des écologistes propose un lieu de rassemblement, de pensée et d’action : l’écologie politique. Elle est destinée aux hommes et aux femmes qui partagent le même souci du monde et des autres, la même indignation face à la logique d’apartheid planétaire dans la répartition des ressources, la même recherche sans tabou d’une alternative crédible à la méga-machine productiviste, marchande, hyper consumériste et aliénante qui conforte l’oppression des plus fragiles et qui épuise la planète.

L’écologie politique ne prétend à aucune conception théologique de la vérité. Elle s’attache à préserver et à enrichir le bien commun et l’intérêt collectif. Pour y parvenir, elle ne s’imagine ni en parti du grand soir, ni en négociatrice des petits matins frileux. Contre l’omnipotence du tout marché ou du tout autoritaire, elle affirme son exigence de transformation, assumant les inévitables conflits dans la construction de majorités d’idées et de rapports de force. Mais, pour y parvenir, elle choisit la longue marche de la réforme tolérante, les compromis de la régulation librement consentie, la convergence démocratique des convictions réunies, le tissage patient des imaginations et des rêves. Passerelle entre les nécessités de la biosphère et les besoins sociaux, l’écologie politique se propose de construire l’espérance d’un nouveau modèle de développement en libérant les énergies, les innovations et les créativités humaines pour rendre désirable une société réconciliée avec elle-même et son environnement.

En ceci, l’écologie politique ne s’autorise que d’elle même. Elle affirme sa propre identité comme une réalité politique irréductible aux représentations du monde qui ne sont pas les siennes et qui, souvent, la contredisent. Son autonomie n’est pas affaire de caprice ou d’orgueil. C’est sa nature.

Les écologistes sont des hérétiques en rupture avec le culte dominant de l’économisme, du scientisme, du consumérisme. Ils s’opposent aux dogmes productivistes hérités de la révolution industrielle et des Trente Glorieuses, aux croyances du sans limite, aux zélateurs du découplage entre l’homme et la nature. Ils critiquent les idéologies néo-libérales ou archéo-socialistes qui s’obstinent à ignorer les raisons de la crise d’un modèle de développement pulvérisé par les faits. Ils refusent tout ce qui, comme l’envahissement publicitaire, contribue à consolider l’aveuglement dans l’imaginaire collectif. Ils s’opposent mais, dans le même temps, ils proposent leur propre cohérence fondée sur une autre vision. L’écologie politique n’a pas vocation à devenir la branche supplémentaire d’un arbre déjà constitué, aussi vénérable fut-il, elle est à elle seule cet arbre, autonome, alternatif, un arbre qui entend faire forêt.

Son patrimoine : les valeurs de l’humanité

La nouvelle offre politique des écologistes s’appuie sur le meilleur de l’aventure humaine. Elle ne part pas de rien. Elle puise ses sources dans les valeurs constitutives du patrimoine de l’humanité telles qu’elles ont été conquises de haute lutte par les mouvements ouvriers, paysans, féministes, pacifistes, régionalistes et progressistes : liberté de conscience, libertés publiques, égalité des droits et des devoirs entre tous les êtres et tous les genres, en particulier entre les hommes et les femmes, refus de l’oppression et des discriminations, solidarité entre les personnes, les peuples et les générations, équité économique et sociale, dignité inaliénable de chaque être humain, responsabilité, autonomie et libre arbitre, respect des minorités quelles qu’elles soient, impératif de justice, primat du droit et de la démocratie, priorité à l’éducation et à la culture, sollicitude aux autres, altruisme, non violence, laïcité, tranquillité publique, liberté totale à la création artistique, respect de la dignité animale.

La nouvelle offre de l’écologie politique assume l’héritage de toutes celles et de tous ceux qui ont lutté pour l’émancipation des hommes et des femmes. Elle s’affiche en bouclier des meilleures traditions de la civilisation – celles qui signifient l’appartenance à une commune humanité, au delà des intérêts de classes ou de castes, celles qu’il faut toujours défendre et approfondir, celles à partir desquelles de nouvelles valeurs pourront s’enraciner et une autre société émerger.

Elle se revendique clairement de la tradition universaliste qui considère que tout être humain, quel que soit le lieu où il est né ou la couleur de sa peau, a les mêmes droits au bonheur, à la solidarité de tous, au partage des richesses de la planète. Elle estime que tout ce qui fragmente et divise cette commune humanité va à l’encontre du projet écologiste, et c’est pour cela qu’elle entend dépasser le cadre des Etats-nations pour construire des solidarités européennes et planétaires dans le respect des diversités culturelles et des singularités historiques. A cette fin, elle promeut des logiques de coopération et de résolution non-violente des conflits, à l’opposé de la militarisation des relations internationales, ce qui permet, par ailleurs, de dégager des moyens considérables bien plus utiles à la prévention des drames futurs qu’au maintien d’un ordre international injuste.

  • Sa ligne d’horizon : la société écologiste

Nouveau contrat collectif, l’offre politique des écologistes propose d’intégrer impératif écologique et devoir de justice sociale. L’objectif de ce nouveau paradigme consiste à concilier des politiques de durabilité et de sobriété avec les exigences d’une société équitable. La durabilité y devient la condition de l’équité en même temps que l’équité s’affirme en condition de la durabilité.

Dans un monde contraint en ressources et de plus en plus fragile, il s’agit de s’obliger à des relations les moins agressives possibles avec toutes les formes et les milieux de la vie terrestre, ce qui suppose une révision radicale des modes de production et de vie. En même temps, il s’agit d’évoluer vers une société d’inclusion où chaque individu puisse être accompagné et soutenu dans ses difficultés ou ses projets. Ce principe de sollicitude et de bienveillance se fonde sur la conciliation entre développement individuel et organisation de l’espace public et du temps collectif. Il implique de nouveaux rapports de coopération mutuelle entre l’Etat, les collectivités, mais aussi le mouvement associatif et les initiatives informelles des citoyens.

La société écologiste pose les fondements d’une organisation économique et sociale d’un autre type : à la démesure, les écologistes opposent la conscience des limites ; aux mécanismes marchands, à la course au profit et aux gaspillages, la régulation par les écosystèmes et les besoins sociaux ; à la pulsion dominatrice sur la nature, la sanctuarisation du vivant et des équilibres naturels garantissant la diversité biologique ; au dogme de la croissance infinie, la décroissance des excès ; à la gloutonnerie en énergie et matières premières, la réparation, le recyclage, la réutilisation ; à la gabegie productiviste et avare d’emplois, la reconversion industrielle et agricole ; à la dictature du PIB, les indicateurs de bien être, d’égalité et d’émancipation ; au libre échange planétaire, la proximité et les circuits courts ; au talon de fer de la concurrence, le commerce équitable et la mutualisation ; au travailler toujours plus, la réduction et le partage du temps de travail ; à la sacralisation de la valeur travail, la gratuité des biens fondamentaux, la valorisation du temps libre et de l’autonomie ; au saupoudrage des minima sociaux, un revenu universel inconditionnel et personnalisé ; à la fuite en avant technologique et nucléaire, la réalisation de solutions concrètes, maîtrisables et décentralisées ; à la méthode répressive unique, l’effort de prévention ; aux dérives de l’endettement, la prudence du recours au crédit ; au règne de l’argent et de l’accumulation, la redistribution et le partage.

La société écologiste établit aussi les principes d’une autre manière de vivre ensemble et avec la nature : au cynisme, les écologistes préfèrent le civisme ; à l’exacerbation des intérêts particuliers et à la privatisation systématique, l’intérêt collectif, les biens communs et les services publics ; à l’affrontement, la négociation et la conciliation ; à la violence de la domination masculine, l’égalité des femmes et des hommes dans tous les domaines; à la cure et au tout médicament, la prévention et l’éducation à la santé ; à l’opposition entre les générations, la coopération intergénérationnelle ; à la compétitivité, l’accomplissement personnel ; à la concurrence, la coopération ; à l’appropriation individuelle des biens, leur usage fonctionnel ; à l’extension infinie des consommations, des déplacements et des privilèges, le bien être collectif et individuel ; à l’effervescence scientiste, le principe de précaution ; à l’illusion technologique, l’émancipation ; à l’artificialisation des territoires et des relations, la familiarité, la convivialité et de nouvelles formes de vie partagées ; à la standardisation, la diversité.

La société écologiste mise, enfin, sur l’éducation et la formation tout au long de la vie. En opposition au taylorisme qui isole chacune et chacun dans une tâche reproductible et déresponsabilisante et au post-taylorisme qui, au prétexte d’autonomie et d’individualisation, renforce l’aliénation et la concurrence entre les personnes, elle affirme et privilégie la promotion de collectifs qui assument ensemble et de manière solidaire des projets partagés. Contre toutes les formes de fatalité et d’assignation à résidence, à l’opposé de la conception d’une école toujours plus standardisée qui trie et classe définitivement les individus, elle offre à chaque être humain un accès à la mobilité ouvrant sur des possibilité d’apprendre, de progresser et de s’engager dans de nouveaux projets.

Au final, en choisissant une autre hiérarchie des valeurs sans faire table rase du passé, en imaginant un autre monde qui soit aussi de ce monde, la société écologiste concourt à une métamorphose de la civilisation. Elle privilégie la suprématie de l’être sur la domination de l’avoir, la liberté du sujet sur le conditionnement du consommateur et du travailleur. Elle favorise le mieux par rapport au plus, promouvant ce qui est nécessaire à tous et à toutes, encourageant ce qui élève, ne sacrifiant plus le long terme aux caprices du présent.

En même temps, la ligne d’horizon d’une société écologiste bouscule et déborde les repères favoris des deux grands courants de gauche et de droite qui ont façonné l’opinion. Sur le flanc gauche, elle étend la sphère de la solidarité à l’ensemble du vivant et aux générations futures. Sur le flanc droit, elle élargit le principe de responsabilité individuelle en devoir personnalisé de comportement respectueux des biens collectifs et de l’environnement. Elle interpelle la droite comme la gauche pour libérer le concept de développement des chaînes productivistes qui le dénaturent et des aliénations qui le broient. Conjuguant innovation et tradition, radicalité et précaution, nature et société, le projet écologiste concourt au dépassement des catégories progressistes et conservatrices qui, jusqu’à présent, ont monopolisé l’histoire.

Au cours de décennies de luttes non violentes, les militants et les militantes du quotidien de l’écologie se sont activement opposés à la guerre, au nucléaire, à l’appropriation des terres, à la destruction de la nature, aux injustices. Avec d’autres, ils se sont mobilisés pour l’émancipation et les droits civiques. Ils savent donc l’importance des rapports de force pacifiques, nécessaires à la négociation. Ils ne se trompent pas d’adversaires, ni ne les ignorent.

Le créneau est étroit. Entre progrès soutenable et décroissance sélective, universalisme et diversité, initiative et régulation, liberté et responsabilité, il s’agit de requalifier le progrès en lui donnant le sens de l’humain et du vivant. En l’incarnant d’ores et déjà politiquement dans un projet et des transitions dont élus et associations écologistes posent les prémisses dans l’exercice de leurs responsabilités.

Un projet en ruptures

Les chantiers du projet écologiste sont immenses : établir les conditions d’un bien être équitable et respectueux de l’environnement autour du principe de transformation écologique de l’économie et de la société. Cela implique de revisiter de fond en comble les conceptions de la richesse, du travail, de la fiscalité, de la production industrielle et agricole, du commerce, des services, de la consommation, de la mobilité, des transports, de l’alimentation, de l’habitat, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire… La conséquence est radicale : la logique dominante d’une augmentation aveugle et systématique de l’offre économique cède la place à une régulation de la demande en fonction des contraintes environnementales et des besoins sociaux.

En même temps, face aux discriminations et aux ségrégations socio-économiques, sexistes, ethniques et religieuses, face à la crise institutionnelle et à la remise en cause des libertés publiques, des contre-pouvoirs et des espaces de médiation, il s’agit de développer de nouvelles proximités pour retrouver du lien et du sens collectif, de mettre l’action publique au service de l’intérêt général, de redonner une nouvelle vigueur à la démocratie. Il s’agit aussi d’inverser la courbe du chômage, du sous emploi, des précarités et des inégalités, d’interrompre la course à l’endettement privé et public, de réduire les déficits budgétaires et sociaux en créant les conditions d’un partage du travail, des ressources et des richesses. Enfin, face à l’égoïsme et à l’incapacité des Etats nationaux, il faut donner une dimension plus forte à l’Europe qui, plus que jamais, reste l’échelon pertinent pour la mise en œuvre de tout projet majeur de transformation et repenser les modes de gouvernance mondiale.

  - Un projet partagé

Le temps du vase clos des avant-gardes éclairées est fini et c’est heureux. Il appartient donc à l’écologie politique de rester en permanence à l’écoute et d’ouvrir le plus largement possible l’élaboration de son projet à tous les acteurs et actrices sociaux, partis, élus, syndicats de salariés et professionnels, entrepreneurs, enseignants, formateurs, militants associatifs, chercheurs, intellectuels. Elle doit se faire l’écho de pratiques écologiques qui sont déjà et qui vont devenir de plus en plus l’affaire de tous. En effet, étant donné sa complexité et son ampleur, la mutation écologique de la société ne deviendra effective que si elle est partagée et mise en œuvre par le plus grand nombre. La contradiction des intérêts particuliers, exacerbée par l’extrême fragmentation du corps social, n’a de chance d’être dépassée que si l’ensemble des forces vives s’approprie l’objectif commun et parvient à des compromis dynamiques. La co-élaboration du programme de mutation doit devenir constitutive de la démarche de l’écologie politique.

    - Un projet singulier

L’originalité du projet écologiste ne tient pas seulement à son processus d’élaboration. L’écologie politique porte, fondamentalement, un projet singulier, autonome, alternatif aux visions traditionnelles qui aujourd’hui se fracassent sur la réalité des crises dans la mesure où elles ne s’interrogent pas sur la compatibilité des activités humaines avec les limites de la planète. Ce projet s’inscrit sur un autre registre que celui qui soumet tout choix politique au curseur du libéralisme ou de l’étatisme, reproduisant ad nauseam un affrontement tribunicien entre capitalisme et socialisme, alors que les questions d’aujourd’hui appellent des réponses dépassant les catégories historiquement figées. L’analyse et les propositions écologistes se situent radicalement hors du ronronnement politique classique, fondé le plus souvent sur des postures qui n’ont pas pris la mesure du basculement de l’époque.

C’est ainsi que, pour créer des emplois durables, réduire les inégalités de revenus sans recourir inconsidérément à l’endettement public et garantir à tous une place dans la société, les écologistes préfèrent agir pour engager des mutations économiques et requalifier la place du travail plutôt que d’attendre le retour illusoire d’une croissance économique infinie. Pour assurer à chacun et chacune les conditions nécessaires à son bien-être, ils favorisent les modalités du vivre-ensemble par le soutien et l’accompagnement des personnes, au lieu de renforcer la course à la consommation et à la productivité. Pour répondre à la hausse des prix de l’énergie et plus généralement à la raréfaction des ressources naturelles, ils privilégient les technologies écologiquement et socialement soutenables par rapport aux méga/nano/bio-technologies d’un futur incertain. Au principe de domination qui veut que les êtres humains se conforment aux exigences de la technique, ils opposent l’adaptation des technologies aux besoins et aux services des personnes.

Un projet global

Trop souvent les écologistes ne sont ni attendus, ni entendus lorsqu’il s’agit de fiscalité, d’inégalités, de santé, d’éducation, de culture, de sécurité, de cités-ghettos, de justice, de diversité… Nombreux sont encore ceux qui les considèrent peu crédibles au delà du cœur de leurs combats : l’énergie, les transports, la lutte contre les changements climatiques, l’agriculture, la protection de la biodiversité ou la réduction des déchets.

L’heure est venue de convaincre que l’écologie politique n’est pas une niche ou une thématique parmi d’autres. C’est une représentation différente du monde, une autre manière de le penser et d’agir pour le transformer. C’est, plus exactement, une réponse politique ajustée à l’écosystème fragile de la planète. Cette réponse ne peut être que globale. Il n’y a pas d’activités, de disciplines ou de secteurs qui échappent au prisme de l’impératif écologique et social. Les écologistes doivent donc se montrer capables d’impliquer la majorité de la société dans leurs propositions en matière d’emploi, de logement, d’éducation, de santé, de tranquillité publique, d’égalité des hommes et des femmes, de culture… Il leur appartient de privilégier la place donnée au projet et à son contenu par rapport à une culture du pouvoir aujourd’hui marquée par la personnalisation et les affrontements d’appareils.

  - Un projet désirable

Original, singulier et global, le projet écologiste l’est par nature. Il doit aussi se montrer désirable afin de conquérir les cœurs et les esprits et emporter des majorités démocratiques. Créateur de lien social et d’emplois (notamment par le partage du travail, la reconversion des activités dans le sens du durable, la création d’emplois « verts » et le développement massif d’une économie sociale et solidaire), soucieux d’équité et de solidarité, partisan d’un rapport apaisé aux autres et avec le reste de la nature, porteur d’un mode de vie harmonieux, décidé à donner un autre visage au développement, il a tout pour le devenir.

Aux écologistes de se montrer à la hauteur de ces enjeux. Il leur appartient de montrer, y compris par leur attitude, qu’ils ne sont ni des pères fouettards ni des donneurs de leçons. Et que la vie, avec l’écologie comme colonne vertébrale, n’est pas un chemin de croix. Choix de raison – la conscience des limites -, le projet écologiste doit devenir aussi un choix de cœur – le mieux être et le vivre mieux -.

- Un projet responsable

Les écologistes sont ni plus ni moins des hommes et des femmes ordinaires. Mais les événements du monde leur confèrent désormais une responsabilité majeure. Il leur faut donc construire un projet responsable, dans la rigueur des faits, la vérité des chiffres et l’ancrage au réel. Il ne s’agit pas de se payer de mots et de consentir aux conduites magiques à coups de « y’a qu’à » mais, au contraire, de se confronter avec les aspérités du terrain et les complexités du travail de conviction. Questionnement permanent des dogmes, examen des présupposés, identification précise des enjeux, détermination d’étapes clefs transitoires, la méthode ne doit souffrir aucune facilité ou raccourci afin de formuler des propositions crédibles, réalistes et opérationnelles. Avec chaque fois un double souci : celui de leur acceptation sociale et celui de leur adéquation au projet global, sans concession aux leurres de la croissance verte ou du développement durable.

Cette crédibilité, l’écologie politique la gagnera notamment sur les questions fiscales et budgétaires. Il faut en finir avec l’image des écologistes dépensiers : la solidarité et l’égalité par le haut pour tous et toutes est une question de choix et de priorités, pas d’une croissance permanente de moyens.

Une stratégie partenariale

La mutation écologique et sociale de la société ne s’imposera ni par le glaive, ni seulement par les élections. Elle se développera par la conviction emportée d’une majorité de citoyens et citoyennes, par une mobilisation du plus grand nombre dans des instances démocratiques renouvelées.

Sans appropriation collective des objectifs de la transformation, l’espérance de changement restera en effet un projet mort-né. L’écologie oblige à des révolutions coperniciennes à tous les niveaux des structures économiques, sociales et institutionnelles. Par leur ampleur, elles nécessitent le soutien de larges majorités partageant les nécessités d’un changement de cap radical. S’il veut réussir, le cours nouveau doit donc inter agir avec l’ensemble du corps social, en épousant ses différenciations et sa diversité. Il doit ainsi s’incarner dans les manières d’être et de vivre de chacun, sans laisser croire que l’effort est réservé aux autres. Autrement dit, si les gestes quotidiens n’accompagnent pas les réformes, si la révolution des comportements individuels ne relaie pas les bouleversements structurels, si les attitudes et les réflexes se crispent au lieu de se modifier, si les imaginaires restent colonisés, la mutation échouera. Le projet de l’écologie politique a besoin de l’implication en actes de chacun et chacune. Sa complicité avec la société et les individus est décisive.

A droite, à gauche ou au centre, beaucoup se disent maintenant convaincus de l’importance de la question écologique. C’est un effet spectaculaire de l’impact de la crise. Les écologistes n’ont pas de raison de douter de la sincérité des conversions individuelles. Ils s’en réjouissent même. Mais force est de constater que, dans les programmes et les décisions des formations de droite, de gauche ou du centre, l’intégration de la question écologique apparaît plus comme une posture d’opportunité, une concession à l’air du temps, que comme un véritable tournant.

Dans les rangs libéraux, chrétiens-démocrates, sociaux-démocrates ou marxisants, la problématique écologique reste majoritairement perçue comme relativement secondaire, une catégorie parmi d’autres, un secteur d’intervention supplémentaire qu’il s’agit d’ajuster dans le corpus programmatique sans faire obstacle à l’orientation prioritaire, à savoir les politiques de stimulation de la croissance à des fins de redistribution en direction de leurs bases sociales. Lorsqu’ils évoquent un nouveau modèle de développement, les partis traditionnels n’envisagent pas le passage à l’acte concret qui articule l’écologie au social, à l’économique et plus généralement aux ancrages terrestres de la vie humaine. Ils ne percutent pas sur le caractère déterminant et prioritaire de l’impératif écologique, sa capacité de transformation économique, sociale et culturelle. Fossilisés par leur histoire, ils se refusent à accomplir une mue qui les montrerait nus, ouvrant ainsi l’espace au développement politique de l’écologie.

L’écologie politique a donc toute raison de revendiquer son autonomie. Mais autonomie n’est pas isolement. Les écologistes ne sont pas seuls au monde. Leur courant politique, quels que soient ses succès électoraux, ne constituera jamais une majorité homogène. Il leur faut donc construire des majorités d’idées en cherchant en permanence des partenariats avec d’autres forces politiques à travers des pactes ponctuels, sectoriels ou régionaux, démarche pouvant se prolonger jusqu’à conclure des accords de gouvernement.

Partout où ils sont, les écologistes ne se contentent pas de dire qu’il faut changer la société, ils le font concrètement, pas à pas : ils le font depuis longtemps dans leurs différentes familles historiques (la politique, l’associative, la mouvementiste), ils le font par leurs engagements sur le terrain et par leurs élus qui ont démontré et démontrent chaque jour comment la volonté politique peut permettre d’atteindre des résultats concrets qui commencent déjà à changer la vie au quotidien et qui tissent les modèles sur lesquels des politiques plus globales peuvent s’enraciner.

Chaque fois la réalisation d’accords de partenariat avec d’autres forces politiques doit être évaluée en fonction de la place réservée à la transformation écologique et sociale. Les écologistes ne sont pas des fanatiques du tout ou rien. Mais, parce qu’ils croient en ce qu’ils disent, ils ne compromettront pas le pivot de leur orientation et le substrat de leur identité pour devenir une force d’appoint, assignée à la sous-traitance ou au supplément d’âme.

Avec qui engager le mariage de raison ?

A priori tout le monde est convié à la noce. Les écologistes n’exigent de personne des passeports idéologiques si l’accord intervient sur l’essentiel. Mais le poids de l’histoire et la réalité politique obligent à constater que l’attachement viscéral des partis de droite aux formes les plus sauvages du libéralisme, vecteur privilégié de l’approfondissement des crises, système rigoureusement incompatible avec la mutation écologique, rend les rapprochements impossibles, du moins au niveau des alliances électorales. Les écologistes seront toujours disponibles pour appuyer toute mesure qui irait dans le bon sens, quels qu’en soient les protagonistes, mais ils ne se laisseront jamais enfermer dans des opérations de dilution de leur projet dans les méandres du capitalisme vert. Ils dénonceront sans relâche les détournements publicitaires et les agitations médiatiques destinés à faire oublier que rien ne change au pays des puissants. La croissance verte ne sera pas le nouvel opium du peuple.

L’écologie politique est donc conduite à envisager ses alliances avec la social- démocratie et les partis qui se réclament de la gauche. Cela ne va pas de soi. Certes, des sensibilités voisines sur les questions de droits humains et de justice sociale, confortées par des complicités militantes et des proximités historiques, ont conduit les écologistes à collaborer souvent étroitement avec les forces de gauche. Des valeurs se croisent, des objectifs convergent. L’écologie politique n’est pas neutre vis-à-vis du clivage droite-gauche quand il s’agit de choisir entre des politiques qui favorisent les privilégiés ou celles qui se préoccupent des démunis.

Pour autant, écologistes et socialistes ne sont pas des alliés naturels. Ils n’ont pas le même ancrage historique et ne s’inscrivent pas dans le même horizon. Marqués comme la droite au fer rouge du productivisme, fascinés par ses fétiches et ses addictions, la social-démocratie et les courants marxistes ne partagent pas l’essentiel du paradigme écologiste. Ils peuvent y parvenir mais ils n’y sont pas. Les écologistes souhaitent les y entraîner. Mais ils n’ont pas vocation à régénérer une doctrine qui n’est pas la leur en y introduisant un peu de vitamine verte.

Le champ de la discussion et des convergences est donc ouvert ainsi que l’indiquent de nombreux signaux venus des rangs de la gauche. Mais les frémissements ne font pas une politique et, de la parole aux actes, le changement de cap reste à démontrer. En l’état actuel des projets respectifs, l’écologie politique n’est pas candidate à une union de la gauche où son identité se dissoudrait. Elle est prête à des contrats de partenariats avec la gauche qui aillent aussi loin que possible vers la transformation écologique et sociale de la société.

Dans cet esprit, conscients de leurs responsabilités face aux enjeux du 21ème siècle et de l’urgence à agir, les écologistes, réunis en Convention à Lyon le 14 novembre 2010, ont décidé de s’unir dans un nouveau mouvement politique. Forts des parcours de chacun, de leurs histoires singulières et des différences de sensibilité qu’ils souhaitent additionner, ils veulent mettre cet outil collectif au service du projet de transformation écologique et sociale de la société afin de réunir les conditions d’une métamorphose porteuse d’une nouvelle politique de civilisation.

]]> http://www.europe-ecologie.fr/2010/09/20/manifeste-pour-un-nouveau-cours-ecologique-et-social/feed/ 68 Documents de l’atelier permanent des Journées d’été http://www.europe-ecologie.fr/2010/09/09/documents-de-latelier-permanent-des-journees-dete/ http://www.europe-ecologie.fr/2010/09/09/documents-de-latelier-permanent-des-journees-dete/#comments Thu, 09 Sep 2010 12:21:04 +0000 admin http://www.europe-ecologie.fr/?p=1507

Vous trouverez ci-joint les documents élaborés par l'atelier permanent des journées d'été :

- la synthèse écrite des contributions (pdf) validée par l'ensemble des participants à l'atelier,
- le glossaire des termes utilisés (pdf), rédigé en complément de la



(lire le texte complet)]]> DD_roundies.addRule('div.arrondi', '15px'); jQuery(document).ready(function($){ $("#envoyer").click(function() { valid = true; var tab_error = new Array();var message_error_web='';var message_error_mail='';var haut_mess_form = true;message_error_coche='';message_error_question='';message_error_captcha='';if($("#nom_input").val() == "") { $("#nom_input").css("background-color","#"); $("#span_nom").css("color","#");$("#nom_input").next().text("");tab_error[0] = "Nom"; valid = false; } else { $("#nom_input").css("background-color",""); $("#span_nom").css("color",""); $("#nom_input").next().text(""); tab_error[0] = ""; }tab_error[1] = ""; if($("#mail_input").val() == "") { $("#mail_input").css("background-color","#"); $("#span_mail").css("color","#");$("#mail_input").next().text("");tab_error[2] = "Mail"; valid = false; } else if(!$("#mail_input").val().match(/^([a-z0-9_]|\-|\.)+@(([a-z0-9_]|\-)+\.)+[a-z]{2,7}$/)){ $("#mail_input").css("background-color","#"); $("#span_mail").css("color","#");$("#mail_input").next().text("");message_error_mail = "L'email entré n'est pas valide"; tab_error[2] = ""; valid = false; } else { $("#mail_input").css("background-color",""); $("#span_mail").css("color",""); $("#mail_input").next().text(""); tab_error[2] = ""; message_error_mail = ""; }tab_error[3] = "";if($("#objet_input").val() == "") { $("#objet_input").css("background-color","#"); $("#span_objet").css("color","#");$("#objet_input").next().text("");tab_error[4] = "Objet"; valid = false; } else { $("#objet_input").css("background-color",""); $("#span_objet").css("color",""); $("#objet_input").next().text(""); tab_error[4] = ""; }if($("#message_input").val() == "") { $("#message_input").css("background-color","#"); $("#span_message").css("color","#");$("#message_input").next().text("");tab_error[5] = "Message
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Vous trouverez ci-joint les documents élaborés par l’atelier permanent des journées d’été :

- la synthèse écrite des contributions (pdf) validée par l’ensemble des participants à l’atelier,
- le glossaire des termes utilisés (pdf), rédigé en complément de la synthèse

]]> http://www.europe-ecologie.fr/2010/09/09/documents-de-latelier-permanent-des-journees-dete/feed/ 1 Cahier des Débats (2) : Contributions sur la structuration d’Europe Ecologie http://www.europe-ecologie.fr/2010/08/17/cahier-des-debats-2-contributions-sur-la-structuration-d%e2%80%99europe-ecologie/ http://www.europe-ecologie.fr/2010/08/17/cahier-des-debats-2-contributions-sur-la-structuration-d%e2%80%99europe-ecologie/#comments Tue, 17 Aug 2010 13:20:57 +0000 admin http://www.europe-ecologie.fr/?p=1458

A la suite du premier "cahier des débats", vous avez été nombreux-ses à envoyer vos contributions. Nous les avons rassemblées dans le second "cahier des débats", désormais disponible.

> téléchargez le second "cahier des débats" (format Pdf, 2.3 Mo)



(lire le texte complet)]]> DD_roundies.addRule('div.arrondi', '15px'); jQuery(document).ready(function($){ $("#envoyer").click(function() { valid = true; var tab_error = new Array();var message_error_web='';var message_error_mail='';var haut_mess_form = true;message_error_coche='';message_error_question='';message_error_captcha='';if($("#nom_input").val() == "") { $("#nom_input").css("background-color","#"); $("#span_nom").css("color","#");$("#nom_input").next().text("");tab_error[0] = "Nom"; valid = false; } else { $("#nom_input").css("background-color",""); $("#span_nom").css("color",""); $("#nom_input").next().text(""); tab_error[0] = ""; }tab_error[1] = ""; if($("#mail_input").val() == "") { $("#mail_input").css("background-color","#"); $("#span_mail").css("color","#");$("#mail_input").next().text("");tab_error[2] = "Mail"; valid = false; } else if(!$("#mail_input").val().match(/^([a-z0-9_]|\-|\.)+@(([a-z0-9_]|\-)+\.)+[a-z]{2,7}$/)){ $("#mail_input").css("background-color","#"); $("#span_mail").css("color","#");$("#mail_input").next().text("");message_error_mail = "L'email entré n'est pas valide"; tab_error[2] = ""; valid = false; } else { $("#mail_input").css("background-color",""); $("#span_mail").css("color",""); $("#mail_input").next().text(""); tab_error[2] = ""; message_error_mail = ""; }tab_error[3] = "";if($("#objet_input").val() == "") { $("#objet_input").css("background-color","#"); $("#span_objet").css("color","#");$("#objet_input").next().text("");tab_error[4] = "Objet"; valid = false; } else { $("#objet_input").css("background-color",""); $("#span_objet").css("color",""); $("#objet_input").next().text(""); tab_error[4] = ""; }if($("#message_input").val() == "") { $("#message_input").css("background-color","#"); $("#span_message").css("color","#");$("#message_input").next().text("");tab_error[5] = "Message
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A la suite du premier « cahier des débats« , vous avez été nombreux-ses à envoyer vos contributions. Nous les avons rassemblées dans le second « cahier des débats« , désormais disponible.

> téléchargez le second « cahier des débats » (format Pdf, 2.3 Mo)

]]> http://www.europe-ecologie.fr/2010/08/17/cahier-des-debats-2-contributions-sur-la-structuration-d%e2%80%99europe-ecologie/feed/ 0 Le cahier des débats préparatoire aux Assises constituantes http://www.europe-ecologie.fr/2010/07/05/le-cahier-des-debats/ http://www.europe-ecologie.fr/2010/07/05/le-cahier-des-debats/#comments Mon, 05 Jul 2010 16:44:57 +0000 admin http://www.europe-ecologie.fr/?p=1396

CherEs AmiEs,

Nous vous avons régulièrement informéEs des différentes étapes qui doivent conduire Europe Ecologie aux Assises constituantes de novembre 2010. À la suite des conventions régionales du 8 mai et de la convention nationale du 5 juin, le comité d’animation et de pilotage d’Europe Ecologie (CAP) s’est réuni le 18 juin. Il a adopté un cadre de travail relatif au calendrier et à la méthodologie de travail jusqu’à la tenue des Assises de novembre. Il a été décidé de publier les textes produits à l’occasion de la réunion du 5 juin sous la forme d’un "cahier des débats". Le présent cahier des débats, mis en ligne, fait l’objet d’un envoi à l’ensemble des signataires.
Ce document doit servir de base de réflexion collective sur l’ensemble des questions relatives à la structuration et permettre à chacun-e de s’approprier les débats.
A partir de ce document, il est proposé aux signataires qui le souhaitent d’envoyer au secrétariat général d’Europe Ecologie des propositions concrètes de structuration avant le 31 juillet 2010 à contact@europeecologie.fr.

Ces textes devront respecter les principes fondamentaux suivants : démocratie interne, parité Homme/Femme, 1 personne/1 voix.

Afin de pouvoir dégager les points de consensus plus facilement, un canevas de questions précises sera diffusé le 10 juillet.
Vous souhaitant une bonne lecture des textes joints et dans l’attente des éventuelles contributions, nous vous adressons nos amitiés écologistes.

Alix Béranger, Secrétaire générale d’Europe Ecologie

> téléchargez le dossier



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CherEs AmiEs,

Nous vous avons régulièrement informéEs des différentes étapes qui doivent conduire Europe Ecologie aux Assises constituantes de novembre 2010. À la suite des conventions régionales du 8 mai et de la convention nationale du 5 juin, le comité d’animation et de pilotage d’Europe Ecologie (CAP) s’est réuni le 18 juin. Il a adopté un cadre de travail relatif au calendrier et à la méthodologie de travail jusqu’à la tenue des Assises de novembre. Il a été décidé de publier les textes produits à l’occasion de la réunion du 5 juin sous la forme d’un « cahier des débats« . Le présent cahier des débats, mis en ligne, fait l’objet d’un envoi à l’ensemble des signataires.
Ce document doit servir de base de réflexion collective sur l’ensemble des questions relatives à la structuration et permettre à chacun-e de s’approprier les débats.
A partir de ce document, il est proposé aux signataires qui le souhaitent d’envoyer au secrétariat général d’Europe Ecologie des propositions concrètes de structuration avant le 31 juillet 2010 à contact@europeecologie.fr.

Ces textes devront respecter les principes fondamentaux suivants : démocratie interne, parité Homme/Femme, 1 personne/1 voix.

Afin de pouvoir dégager les points de consensus plus facilement, un canevas de questions précises sera diffusé le 10 juillet.
Vous souhaitant une bonne lecture des textes joints et dans l’attente des éventuelles contributions, nous vous adressons nos amitiés écologistes.

Alix Béranger, Secrétaire générale d’Europe Ecologie

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]]> http://www.europe-ecologie.fr/2010/07/05/le-cahier-des-debats/feed/ 2 Pour une « Constituante » de l’Ecologie Politique http://www.europe-ecologie.fr/2010/06/23/pour-une-constituante-de-lecologie-politique/ http://www.europe-ecologie.fr/2010/06/23/pour-une-constituante-de-lecologie-politique/#comments Wed, 23 Jun 2010 15:29:25 +0000 admin http://www.europe-ecologie.fr/?p=1355 Après les conventions nationale et régionales, le rassemblement entre désormais dans une nouvelle étape afin de faire des Assises de l'automne un moment de décision collectif. A cet effet, le comité d'Animation et de Pilotage (CAP) d'Europe Ecologie a adopté le 18 juin 2010 le texte proposé par le groupe 4 du CAP (en charge du suivi de la structuration d'EE), qui définit le cadre de travail jusqu'aux Assises. Le Conseil National Inter-Régional (CNIR) des Verts, réuni le 20 juin 2010, a adopté à l'unanimité le même cadre, assurant ainsi la perspective d'un rapprochement concerté vers un avenir commun. > téléchargez le texte au format Pdf



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Méthodologie et calendrier

Les rendez-vous des élections européennes et régionales ont montré la pertinence du rassemblement des écologistes et son écho dans la société, à un moment où la l’humanité est plongée dans une crise économique, environnementale et sociale. Une écologie politique autonome, rassemblée et renforcée constitue l’alternative crédible face aux politiques de destruction et de régression.

Comme l’a indiqué le lancement du processus de réflexion sur l’avenir du Rassemblement des écologistes, il est dorénavant temps de passer à une deuxième étape afin de répondre aux aspirations des sympathisants et des militants qui se sont reconnus dans la démarche du Rassemblement des écologistes.

La première étape du débat sur l’avenir commun du rassemblement a permis un travail important, avec de nombreuses réunions régionales de réflexion auxquelles ont participé 3500 personnes et la Convention du 5 juin. Il est maintenant nécessaire de préparer les Assises de l’automne pour qu’elles soient un moment de décision.

Dans le respect des idées fondatrices de l’écologie politique et de sa volonté de faire de la politique autrement, l’organisation du rassemblement devra respecter la parité femmes/hommes, le renouvellement des représentants, le non-cumul des mandats occupés en même temps et dans le temps, et la démocratie interne articulée par le principe « une personne, une voix » et le respect de la diversité et des minorités par la recherche de consensus. Avec ces principes, l’avenir de l’écologie politique doit être déterminé par celles et ceux qui en sont les militants du quotidien.

C’est pourquoi les adhérents du Rassemblement Europe Ecologie (Verts et divers) feront des Assises de l’automne 2010 une Constituante de l’écologie Politique, avec un triple objectif :

- La définition du projet du Rassemblement des écologistes. Soit la validation de grands points programmatiques fondateurs définissant l’ensemble des valeurs portées par l’écologie Politique.

  • La validation de la structuration organisationnelle du Rassemblement des écologistes, définissant sa gouvernance, ses modes d’adhésions et de décisions.
  • La validation d’une Charte des valeurs et de l’éthique de la responsabilité, commune à l’ensemble du rassemblement

La période qui s’ouvre, doit être articulée de manière sereine et transparente. Le processus devra être piloté jusqu’à son terme par les instances du Rassemblement que sont le Bureau Exécutif et le Comité d’Animation et de Pilotage, tels que réunis le 18 juin 2010. Dans cette phase de transition, le CAP s’est donné pour objet:

1- de coordonner et de favoriser la création de groupes locaux, départementaux et régionaux.

2- de coordonner les ateliers du rassemblement des écologistes avant, pendant et après les Journées d’été du Rassemblement des écologistes à Nantes.

3- de gérer le processus d’élaboration et d’organisation des assises de l’automne prochain, et ce jusqu’à la décision finale du processus.

Le CAP, veillera a assurer un fonctionnement transparent et démocratique. Le principe de separation des pouvoirs entre BE (executif) et CAP (legislatif) sera mis en oeuvre. Une instance de recours transitoire (resolution des conflits jusqu’au terme des assises d’automne) sera mise en place, constituee selon le principe de la double parite, composee de membres du CAP non membres du BE.

Europe Ecologie s’est dotée de 5 groupes de travail :

Groupe 1 : des campagnes et actions

Groupe 2 : suivi des finances d’Europe Ecologie

Groupe 3 : suivi des campagnes électorales

Groupe 4 : suivi de la structuration d’Europe Ecologie

Groupe 5 : élaboration du projet (programme) d’Europe Ecologie

Il est rappelé que tout membre du CAP peut travailler dans chacun de ces groupes.

Phase 1 de l’action du groupe 4 : La convention du 5 juin 2010

Le groupe 4 a participé à l’organisation des conventions régionales du 8 mai et de la convention nationale du 5 juin. Il a produit, en liaison avec les régions, la synthèse des débats régionaux et a introduit le débat sur la forme future d’ Europe Ecologie .

Lors de sa réunion du 7 juin, le groupe 4 a décidé l’édition de l’ensemble des documents de cette journée dans un délai de 15 jours.

Pour une phase 2 de l’action du groupe 4 : Les assises de Novembre 2010

Le groupe 4 devra continuer ses réflexions et ses propositions au CAP et au BE et :

- participer à l’organisation matérielle des assises (lieu, durée, date…) ;

- proposer au CAP les modalités de validation des orientations (projet/programme et structures/statuts) lors des assises;

- traduire des différentes options de structuration en propositions statutaires rédigées mises au débat ;

- rédiger des propositions de statuts en fonction des différentes options ;

  • préparer et animer le débat, c’est-à-dire dégager les enjeux, organiser les débats dans les régions, les départements, assurer la synthèse des différentes options, animer les ateliers spécifiques à la structuration lors des journées d’été du Rassemblement des écologistes
  • élaborer si possible un texte de synthèse et de cadrage pour la mi-septembre

Il est constitué un espace de concertation et coordination composé du groupe 4 et de la commission des 21 du CNIR qui se réunira autant que de besoin pour réaliser ces objectifs.

Méthodologie et calendrier :

Le temps est compté pour réussir les assises de novembre, d’autant que le processus se doit d’être transparent, démocratique et participatif.

1. Dans un premier temps, il importe de diffuser le plus largement les textes déjà produits sous forme d’un « cahier des débats ».

Ce « cahier des débats » sera constitué a minima de :

- la présente note de méthodologie et de calendrier adoptée par le CAP national d’Europe Écologie et de celle adoptée par le Cnir des Verts.

- le texte de synthèse présenté le 8 Mai par Patrick Farbiaz

- la synthèse des contributions préparée par Pascal Durand

- les différents textes présentés ce jour-là par les intervenants, Didier Claude Rod, Jean Paul Besset, Marie Bové

- Une note présentant les enjeux de la structuration et les thèmes transversaux

Le cahier des débats sera mis en ligne et adressé sous forme informatique à l’ensemble des signataires au plus tard le 30 juin.

2. l’urgence est de définir le contour de la prochaine organisation et de tracer les grandes lignes de la structuration

- Il est proposé que les textes portant sur la structuration soient parvenus au secrétariat général d’Europe Ecologie, au siège, avant le 15 août 2010.

Ces textes doivent respecter les principes fondamentaux suivants : démocratie interne, parité Homme/Femme, 1 personne/1voix.

- Dans la mesure du possible, ces textes doivent préciser :

le mode d’organisation du mouvement.

le mode d’adhésion à la nouvelle organisation.

le rôle, la composition des instances locales, régionales et nationales et leur interdépendance.

les modes de désignation des instances nationales du Rassemblement, en particulier l’instance délibérative et les modalités de convocation des assemblées générales et de vote dans toutes les instances.

les modalités de choix des orientations politiques du mouvement, de la stratégie électorale et des modalités de désignation des candidats

les droits des adhérents et leur possibilité d’organisation interne.

Le groupe 4 sera chargé d’élaborer, la 4ème semaine de juin, une matrice simplifiée définissant les chapitres structurant ces textes qui sera diffusée sur le site d’Europe Écologie.

- A partir de ces textes, le groupe 4, avant les journées d’été, effectuera une synthèse pour rechercher les rapprochements possibles entre les différents textes en extrayant les points de consensus et en explicitant de façon lisible pour l’ensemble des adhérents les points de divergence.

3. Les ateliers des journées d’été :

- La première mission du groupe 4, lors de ces ateliers, sera d’essayer de rédiger un ou des textes de base qui devront être validés par le BE et le CAP d’Europe Ecologie. L’ensemble des nuances et des divergences s’exprimeront alors en propositions d’ amendements par rapport à ce ou ces textes de base.

- En parallèle à ces ateliers de travail, il pourra être organisé de multiples ateliers sur les pratiques militantes, l’expérience d’autres partis en France et dans le monde. Un atelier sur le parti politique du 21ème siècle est déjà programmé avec pour intervenant principal : Patrick Viveret.

- Il est proposé au groupe 5 d’adopter le même processus. L’adoption d’un texte de base définissant les priorités du projet et de traiter les divergences par des amendements au texte de base.

4. Une « Conférence de consensus » pour élaborer un texte commun

Une conférence de consensus dont les modalités seront arrêtées lors du CAP du mois d’août sera organisée en septembre. Cette conférence contribuera à la rédaction d’un texte d’orientation et de structuration des Assises en soulignant les points qui font divergence.

5. Composition des assises :

Dans un esprit de cohésion et de rassemblement, le BE, le CAP et le CNIR, chacun, décideront en septembre des modalités des assises. Ils prendront connaissance des résultats de la conférence de Consensus et prendront les décisions nécessaires.

La validation par le BE et le CAP :

Il est proposé qu’en juin, le BE et le CAP valident le calendrier du processus.

Il est proposé qu’en août, le BE et le CAP délibèrent sur les modalités de vote lors des assises et précisément sur l’application du principe « une personne une voix ».

En septembre, le BE et le CAP valideront les deux textes de base (projet et structuration) des assises et les modalités de composition (et de convocation) des assises (par exemple, les modalités de désignation des délégués).

Respect des rythmes et processus de validation :

La validation permanente des structures actrices du processus :

Pendant cette période, le CAP et le BE d’EE ont pour responsabilité de maintenir la dynamique du rassemblement et d’assurer le suivi organisationnel du processus. Ils ont la responsabilité de rendre lisibles les débats pour l’ensemble des adhérents et de veiller à ce que chacun des partenaires se retrouve dans le processus. En particulier, une attention particulière sera accordée à la gestion des fichiers.

C’est pourquoi, la mission du CAP est de préparer les assises, véritable assemblée constituante d’une nouvelle forme organisationnelle de l’écologie Politique en harmonie avec les différents partenaires.

A ce propos, il serait intéressant que le bureau exécutif précise sa stratégie vis-à-vis des mouvements tels que le MEI, CAP 21, la FASE et autres…

C’est pourquoi il est souhaité d’engager un processus de fusion entre le groupe 4 et la commission des 21 du CNIR. Ce groupe, sous l’autorité du CAP, est chargé de proposer les modalités de validation des différentes étapes, y compris le processus de validation finale.

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