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Méthodologie et calendrier

Les rendez-vous des élections européennes et régionales ont montré la pertinence du rassemblement des écologistes et son écho dans la société, à un moment où la l’humanité est plongée dans une crise économique, environnementale et sociale. Une écologie politique autonome, rassemblée et renforcée constitue l’alternative crédible face aux politiques de destruction et de régression.

Comme l’a indiqué le lancement du processus de réflexion sur l’avenir du Rassemblement des écologistes, il est dorénavant temps de passer à une deuxième étape afin de répondre aux aspirations des sympathisants et des militants qui se sont reconnus dans la démarche du Rassemblement des écologistes.

La première étape du débat sur l’avenir commun du rassemblement a permis un travail important, avec de nombreuses réunions régionales de réflexion auxquelles ont participé 3500 personnes et la Convention du 5 juin. Il est maintenant nécessaire de préparer les Assises de l’automne pour qu’elles soient un moment de décision.

Dans le respect des idées fondatrices de l’écologie politique et de sa volonté de faire de la politique autrement, l’organisation du rassemblement devra respecter la parité femmes/hommes, le renouvellement des représentants, le non-cumul des mandats occupés en même temps et dans le temps, et la démocratie interne articulée par le principe « une personne, une voix » et le respect de la diversité et des minorités par la recherche de consensus. Avec ces principes, l’avenir de l’écologie politique doit être déterminé par celles et ceux qui en sont les militants du quotidien.

C’est pourquoi les adhérents du Rassemblement Europe Ecologie (Verts et divers) feront des Assises de l’automne 2010 une Constituante de l’écologie Politique, avec un triple objectif :

- La définition du projet du Rassemblement des écologistes. Soit la validation de grands points programmatiques fondateurs définissant l’ensemble des valeurs portées par l’écologie Politique.

• La validation de la structuration organisationnelle du Rassemblement des écologistes, définissant sa gouvernance, ses modes d’adhésions et de décisions.
• La validation d’une Charte des valeurs et de l’éthique de la responsabilité, commune à l’ensemble du rassemblement

La période qui s’ouvre, doit être articulée de manière sereine et transparente. Le processus devra être piloté jusqu’à son terme par les instances du Rassemblement que sont le Bureau Exécutif et le Comité d’Animation et de Pilotage, tels que réunis le 18 juin 2010. Dans cette phase de transition, le CAP s’est donné pour objet:

1- de coordonner et de favoriser la création de groupes locaux, départementaux et régionaux.

2- de coordonner les ateliers du rassemblement des écologistes avant, pendant et après les Journées d’été du Rassemblement des écologistes à Nantes.

3- de gérer le processus d’élaboration et d’organisation des assises de l’automne prochain, et ce jusqu’à la décision finale du processus.

Le CAP, veillera a assurer un fonctionnement transparent et démocratique. Le principe de separation des pouvoirs entre BE (executif) et CAP (legislatif) sera mis en oeuvre. Une instance de recours transitoire (resolution des conflits jusqu’au terme des assises d’automne) sera mise en place, constituee selon le principe de la double parite, composee de membres du CAP non membres du BE.

Europe Ecologie s’est dotée de 5 groupes de travail :

Groupe 1 : des campagnes et actions

Groupe 2 : suivi des finances d’Europe Ecologie

Groupe 3 : suivi des campagnes électorales

Groupe 4 : suivi de la structuration d’Europe Ecologie

Groupe 5 : élaboration du projet (programme) d’Europe Ecologie

Il est rappelé que tout membre du CAP peut travailler dans chacun de ces groupes.

Phase 1 de l’action du groupe 4 : La convention du 5 juin 2010

Le groupe 4 a participé à l’organisation des conventions régionales du 8 mai et de la convention nationale du 5 juin. Il a produit, en liaison avec les régions, la synthèse des débats régionaux et a introduit le débat sur la forme future d’ Europe Ecologie .

Lors de sa réunion du 7 juin, le groupe 4 a décidé l’édition de l’ensemble des documents de cette journée dans un délai de 15 jours.

Pour une phase 2 de l’action du groupe 4 : Les assises de Novembre 2010

Le groupe 4 devra continuer ses réflexions et ses propositions au CAP et au BE et :

- participer à l’organisation matérielle des assises (lieu, durée, date…) ;

- proposer au CAP les modalités de validation des orientations (projet/programme et structures/statuts) lors des assises;

- traduire des différentes options de structuration en propositions statutaires rédigées mises au débat ;

- rédiger des propositions de statuts en fonction des différentes options ;

• préparer et animer le débat, c’est-à-dire dégager les enjeux, organiser les débats dans les régions, les départements, assurer la synthèse des différentes options, animer les ateliers spécifiques à la structuration lors des journées d’été du Rassemblement des écologistes
• élaborer si possible un texte de synthèse et de cadrage pour la mi-septembre

Il est constitué un espace de concertation et coordination composé du groupe 4 et de la commission des 21 du CNIR qui se réunira autant que de besoin pour réaliser ces objectifs.

Méthodologie et calendrier :

Le temps est compté pour réussir les assises de novembre, d’autant que le processus se doit d’être transparent, démocratique et participatif.

1. Dans un premier temps, il importe de diffuser le plus largement les textes déjà produits sous forme d’un « cahier des débats ».

Ce « cahier des débats » sera constitué a minima de :

- la présente note de méthodologie et de calendrier adoptée par le CAP national d’Europe Écologie et de celle adoptée par le Cnir des Verts.

- le texte de synthèse présenté le 8 Mai par Patrick Farbiaz

- la synthèse des contributions préparée par Pascal Durand

- les différents textes présentés ce jour-là par les intervenants, Didier Claude Rod, Jean Paul Besset, Marie Bové

- Une note présentant les enjeux de la structuration et les thèmes transversaux

Le cahier des débats sera mis en ligne et adressé sous forme informatique à l’ensemble des signataires au plus tard le 30 juin.

2. l’urgence est de définir le contour de la prochaine organisation et de tracer les grandes lignes de la structuration

- Il est proposé que les textes portant sur la structuration soient parvenus au secrétariat général d’Europe Ecologie, au siège, avant le 15 août 2010.

Ces textes doivent respecter les principes fondamentaux suivants : démocratie interne, parité Homme/Femme, 1 personne/1voix.

- Dans la mesure du possible, ces textes doivent préciser :

le mode d’organisation du mouvement.

le mode d’adhésion à la nouvelle organisation.

le rôle, la composition des instances locales, régionales et nationales et leur interdépendance.

les modes de désignation des instances nationales du Rassemblement, en particulier l’instance délibérative et les modalités de convocation des assemblées générales et de vote dans toutes les instances.

les modalités de choix des orientations politiques du mouvement, de la stratégie électorale et des modalités de désignation des candidats

les droits des adhérents et leur possibilité d’organisation interne.

Le groupe 4 sera chargé d’élaborer, la 4^ème semaine de juin, une matrice simplifiée définissant les chapitres structurant ces textes qui sera diffusée sur le site d’Europe Écologie.

- A partir de ces textes, le groupe 4, avant les journées d’été, effectuera une synthèse pour rechercher les rapprochements possibles entre les différents textes en extrayant les points de consensus et en explicitant de façon lisible pour l’ensemble des adhérents les points de divergence.

3. Les ateliers des journées d’été :

- La première mission du groupe 4, lors de ces ateliers, sera d’essayer de rédiger un ou des textes de base qui devront être validés par le BE et le CAP d’Europe Ecologie. L’ensemble des nuances et des divergences s’exprimeront alors en propositions d’ amendements par rapport à ce ou ces textes de base.

- En parallèle à ces ateliers de travail, il pourra être organisé de multiples ateliers sur les pratiques militantes, l’expérience d’autres partis en France et dans le monde. Un atelier sur le parti politique du 21^ème siècle est déjà programmé avec pour intervenant principal : Patrick Viveret.

- Il est proposé au groupe 5 d’adopter le même processus. L’adoption d’un texte de base définissant les priorités du projet et de traiter les divergences par des amendements au texte de base.

4. Une « Conférence de consensus » pour élaborer un texte commun

Une conférence de consensus dont les modalités seront arrêtées lors du CAP du mois d’août sera organisée en septembre. Cette conférence contribuera à la rédaction d’un texte d’orientation et de structuration des Assises en soulignant les points qui font divergence.

5. Composition des assises :

Dans un esprit de cohésion et de rassemblement, le BE, le CAP et le CNIR, chacun, décideront en septembre des modalités des assises. Ils prendront connaissance des résultats de la conférence de Consensus et prendront les décisions nécessaires.

La validation par le BE et le CAP :

Il est proposé qu’en juin, le BE et le CAP valident le calendrier du processus.

Il est proposé qu’en août, le BE et le CAP délibèrent sur les modalités de vote lors des assises et précisément sur l’application du principe « une personne une voix ».

En septembre, le BE et le CAP valideront les deux textes de base (projet et structuration) des assises et les modalités de composition (et de convocation) des assises (par exemple, les modalités de désignation des délégués).

Respect des rythmes et processus de validation :

La validation permanente des structures actrices du processus :

Pendant cette période, le CAP et le BE d’EE ont pour responsabilité de maintenir la dynamique du rassemblement et d’assurer le suivi organisationnel du processus. Ils ont la responsabilité de rendre lisibles les débats pour l’ensemble des adhérents et de veiller à ce que chacun des partenaires se retrouve dans le processus. En particulier, une attention particulière sera accordée à la gestion des fichiers.

C’est pourquoi, la mission du CAP est de préparer les assises, véritable assemblée constituante d’une nouvelle forme organisationnelle de l’écologie Politique en harmonie avec les différents partenaires.

A ce propos, il serait intéressant que le bureau exécutif précise sa stratégie vis-à-vis des mouvements tels que le MEI, CAP 21, la FASE et autres…

C’est pourquoi il est souhaité d’engager un processus de fusion entre le groupe 4 et la commission des 21 du CNIR. Ce groupe, sous l’autorité du CAP, est chargé de proposer les modalités de validation des différentes étapes, y compris le processus de validation finale.