à propos des retraites
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Le moins que l’on puisse dire, c’est que les questions sont très mal posées puisqu’on échange essentiellement des arguments idéologiques, voire émotionnels : « Touche pas à ma retraite ! ».
Rappelons quelques principes. Nous vivons avec un système de protection sociale qui a été défini en 1936 et 1947. Quels en étaient les principes fondateurs ? Les employeurs ont besoin d’une main-d’œuvre saine et productive. Ils ont donc consenti en 1936 aux congés payés et à la retraite à 65 ans, et au travail des enfants après 14 ans seulement. On a aussi posé deux principes : la mutualisation universelle (tous les travailleurs cotisent et tous ont droit à une pension de retraite) et la participation de l’employeur au financement. Notons qu’à l’époque l’espérance de vie était inférieure à 65 ans. Le Conseil National de la Résistance a pu faire passer l’assurance maladie et l’assurance chômage après la guerre, avec les mêmes principes.
Nous sommes devant un choix de société. Ce qui pose problème, c’est : est-ce que ces choix de société sont économiquement supportables ou non ?
Faut-il garder le principe de mutualisation ? Notre réponse est OUI car l’alternative telle que pratiquée aux USA (retraites par capitalisation) ne profite qu’aux plus aisés, quand leurs capitaux ne sont pas engloutis dans une crise financière comme celle des subprimes.
Faut-il garder le co-financement employeur-travailleur ? Oui dans la mesure où une bonne part de la santé, le chômage, la retraite, sont corrélés au travail, et aussi, en considérant que les cotisations de l’employeur constituent un salaire différé et mutualisé versé, in fine, à ses employés.
Ce qui pose vraiment problème aujourd’hui, c’est que les règles du système de protection sociale ont été définies dans le contexte d’une société radicalement différente de la nôtre. 1936, c’était il y a 74 ans. L’espérance de vie était inférieure à 65 ans pour un âge légal de départ en retraite de 65 ans, aujourd’hui elle est supérieure à 80 ans pour 60 ans. Les conditions de travail ont changé. La pénibilité psychique s’est substituée à la pénibilité physique. Le chômage a puissamment transformé la société. Comment régler les problèmes d’aujourd’hui si on ne veut pas toucher à des règles complètement obsolètes ?
Il y a 20 ans, les Verts réclamaient les 28 heures, et non pas les 35 heures. Utopique ? NON. C’est seulement économique mais la proposition était incomplète.
Supposons que pour ne pas trop perturber notre tissus économique, on veuille ne pas modifier les taux de cotisation sociales. En même temps, ayons pour objectif d’équilibrer les comptes de la Sécu, des caisses de retraite et de l’assurance chômage, et le plein emploi. On met toutes les données de la population française dans les ordinateurs et la solution est : 24 heures par semaine jusqu’à 72 ans.
C’est un scénario basé sur les conditions que nous sommes prêts ou non à accepter, mais quelles que soient ces conditions, les règles économiques sont incontournables. On ne peut pas dépenser durablement plus que ce que l’on a. Donc le vrai débat est celui d’un choix de société. Les vraies questions qu’il faut poser seraient plutôt :
§ Voulons-nous le plein emploi ?
§ Voulons-nous maintenir le système de retraite par répartition ?
§ Voulons-nous maintenir les taux de cotisation à leur niveau actuel ?
Si la majorité des Français répond oui à ces questions, alors on peut travailler à des solutions pratiques. Et il est une autre réflexion importante. Le système actuel est complètement rigide. Or l’ambition des réformes proposées est de définir un nouveau système tout aussi complexe et rigide que l’actuel, si ce n’est même plus. Or après 74 années, beaucoup de catégories ont trouvé dans ce système des niches, des « avantages acquis » auxquels on ne veut plus toucher. Ce sont des parasites mais les parasites s’accrochent à l’arbre qui les nourrit même si l’arbre doit en crever.
La retraite, l’assurance maladie, l’assurance chômage sont des éléments clés du contrat social entre chaque habitant et le pays. Chacun participe à la vie de ce pays, c’est-à-dire travaille, paie des impôts, paie des cotisations, vote, etc., avec pour contrepartie des services, des garanties, des solidarités, etc. Or les lois qui règlent tout cela sont rigides car elles tentent toujours de constituer une règle universelle s’appliquant à tous les cas particuliers. Pourquoi la retraite à 60 ans ou 65 ans si certains voudraient partir plus tôt et d’autres plus tard ?
On peut imaginer d’autres contrats sociaux. Une vie active, c’est grosso modo 100 000 journées. Que peut-on considérer comme vie active ? Une formation initiale supérieure est utile à la société. On peut la prendre en compte. Une formation de reconversion est utile à la société. On peut la prendre en compte. Faire des enfants est utile à la société. On peut le prendre en compte. On a aujourd’hui les moyens informatiques de gérer facilement une individualisation des parcours sur la base d’une règle simple, du type : vous faites 100 000 jours et vous avez le droit de prendre votre retraite. On peut accorder des coefficients de pénibilité pour les périodes occupées dans certaines professions. On peut imaginer un dispositif de bonus pour ceux qui veulent faire plus de 100 000 journées. Il faut surtout rester simple et limiter drastiquement la prise en compte de spécificités ou de cas particuliers.
L’énorme intérêt de ce type d’approche est d’individualiser et de responsabiliser. Chacun devrait alors gérer sa vie professionnelle. Bien sûr, cela ne sera pas applicable par tout le monde. Quelques % de la population n’en sont peut être pas capables, quoique nos élites mésestiment trop les capacités des gens simples à comprendre et à s’adapter quand on fait l’effort de leur expliquer avec des termes et des concepts à leur niveau. Mais l’enjeu est de responsabiliser et de flexibiliser, de donner à chacun la liberté de gérer sa propre vie plutôt que de subir le système.
C’est pourquoi avant toute réforme de ce genre, et Sarkozy a raison de dire que des réformes sont nécessaires dans ce pays, il faut clairement reposer la question du contrat social. Que veut le peuple français ? Qu’attend-il de la solidarité nationale ? On ne peut pas déséquilibrer les finances des entreprises vis-àvis de la concurrence qui s’est mondialisée et face à des pays à bas prix qui n’ont pas ce contrat social. On ne peut pas demander à l’État (c’est-à-dire aux contribuables) avec nos déficits budgétaires et nos dettes accumulées. Donc, avec les mêmes moyens, c’est-à-dire les cotisations, peut on faire mieux ? Peut-on offrir un meilleur service ? Ou alors, si les gens veulent autre chose ou mieux, combien cela coûte, combien voulez-vous cotiser ?
Enfin, cette culture du XX° siècle a des effets pervers. La puissance de l’entreprise se mesurait en nombre d’employés. La révolution industrielle, les trente glorieuses, c’était : plus on embauche, plus on peut produire, plus on peut vendre. On constate aujourd’hui que les cotisations sociales mais aussi des pans entiers de la fiscalité sont assis sur les salaires. L’effet pervers premier, c’est que cela a incité les entreprises à automatiser pour produire plus avec moins de personnes. C’est aussi que l’effectif est devenu la première variable d’ajustement en cas de difficultés. On doit constater que la fiscalité des entreprises est pénalisante pour l’emploi et on peut se demander comment l’on peut progressivement reporter cette fiscalité sur d’autres bases comme la valeur ajoutée ou l’empreinte écologique de l’entreprise. Cela aurait le double avantage de dépénaliser l’emploi et d’inciter à des comportement plus vertueux.
Le débat est très mal posé par le gouvernement. On discute de l’âge du départ en retraite comme d’une variable d’ajustement face à un déficit des caisses de retraite. Mais ce n’est pas et ce ne sera jamais une réforme. C’est tout au plus une mesurette conjoncturelle. C’est discuter de la pression des pneus alors qu’il faut changer le moteur. La vraie réforme libérale serait de simplifier le système. La vraie réforme libertaire serait d’individualiser la décision de la retraite. Mais rien ne peut se faire sans poser clairement la question au peuple de ce qu’il veut en matière de retraite après avoir exposé clairement quels sont les données économiques du problème.
Philippe FICHAUX
Il nous faut de la cohérence dans nos propositions : nous prônons la cessation de la course au toujours plus et l’allongement de l’âge de la retraite est un de ces plus demandés par les financiers.
Il faut faire un état réel de ce qui existe aujourd’hui et c’est le but de ma contribution syndicale, afin d’éclairer les débats. Je n’ai pas abordé le coté cotisation, afin de ne pas compliquer ma présentation.
En France il faut prendre en considération qu’il y a deux types de retraites : la retraite de la Sécu et les retraites complémentaires. A cela il faut ajouter les retraites « complémentaires » par capitalisation.
Il existe deux types de retraites de type sécu dans le monde : le modèle anglo-saxon par capitalisation et le modèle bismarckien de répartition.
Notre retraite de la sécu est un système bismarckien par répartition, c’est à dire que les travailleurs actifs paient pour les retraités. Le montant mensuel maximum (pour 41 années) est de la moitié du plafond de la sécurité social, soit 1442,50€ en 2010, duquel il faut déduire les charges payées par les retraités (liées aux conditions d’imposition) soit la CGG imposable à 2,4%, la CSG non imposable à 4,2% et la RDS à 0,5%.
Les retraites complémentaires (obligatoires depuis 1972) sont de deux types:
- ARRCO pour tous les salariés;
- AGIRC pour les cadres.
Se sont des systèmes par points, c’est à dire qu’au long de sa carrière, le salarié acquiert des points dont le montant est payé en partie par le salarié et en partie par l’employeur en fonction des accords d’entreprise.
A la retraite, il est procédé à un calcul cumulatif des points acquis par le salarié, qui doit en faire la preuve, (des points gratuits sont attribués avant 1972); ces points donnent le montant de la retraite annuelle en multipliant :
- pour l’ARRCO le nombre de points acquis par 1,1884 €
- pour l’AGIRC par 0,4216 €.
Les charges sociales sont les mêmes que la retraite de la Sécurité Sociale à laquelle, il faut ajouter 1% de Sécurité Sociale.
Les retraites complémentaires sont versées par trimestre à terme à échoir, c’est à dire au début du trimestre.
L’AGFF est l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco), qui prend en charge le surcoût pour les régimes de la retraite à 60 ans, des mesures en faveur des « carrières longues », des droits aux cotisants handicapés avant 60 ans et de la validation des périodes de garantie de ressources.
La loi FILLON a mis en place des systèmes complémentaires de retraite par capitalisation:
- le PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif), qui est un produit financier destiné aux entreprises (Ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006), dans le cadre d’un accord d’entreprise, qui permet de faire bénéficier aux salariés d’un complément de leur retraite. A l’acquisition des droits à la retraite, les sommes épargnées sont versées au salarié sous forme de rente (ou de capital si l’accord collectif le prévoit.)
-Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) est un produit d’épargne retraite retraite individuel et facultatif à long terme (Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d’épargne retraite populaire. Il se présente simplement sous la forme d’un contrat d’assurance.
Il faut permettre aux retraités de bénéficier d’un revenu, qui leur permet de vivre décemment, sans devoir avoir recours systématiquement aux Restos du Coeur
Bravo Philippe,
Nous entrons en effet par votre article et le commentaire associé de Luc dans le coeur du problème.
Votre solution de changer le moteur plutot que de gonfler les pneux est acceptable.
En effet nous avons l’obligation de tenir compte de la globalisation de l’économie et de ne pas réagir tout seul de notre coin par une logique comptable.
Le gouvernement nous propose d’allonger les temps de cotisations et la gauche nous propose d’augmenter les cotisations.
Il se trompent tous les deux. Je vous rejoins je crois dans votre réfléxion.
Changer de moteur cela veut sans doute dire changer le socle de cotisations et ainsi déplacer les prélèvements vers des zones qui ne pénalisent plus l’humain, le salarié et sa force de travail mais plus spécifiquement la richesse créé de toute activité. La valeur ajoutée.
Ainsi la taxe sur la valeur ajoutée est calculée sur la valeur de vente d’un bien.
Cependant une entreprise qui collecte la TVA peut récupérer la TVA.
Nous obetenons donc deux TVA pour une entreprise.
La TVA collectée et la TVA déductible. La différence devant être payée par l’entreprise à l’Etat.
Mais une entreprise étrangère (Hors Europe) ne récupère pas cette TVA elle la paye à l’entrée.
Ainsi question : Ne serait il pas malin d’augmenter la TVA d’un point ce qui n’aurai finalement pas une incidence majeure pour les entreprises françaises et réduisons les prélèvements sociaux sur les salariés en matière de retraite par exemple.
Ainsi nous pourrions connaitre un ralentissement des exportation et peut être rétablir notre compétitivité internationale ?
Des emplois sont en jeux et ainsi des cotisations supplémentaires.
A méditer !!!
Europe écologie, pour qui j’ai voté au dernière élection européenne, devrait proposer en matière de retraite une solution qui permettrait de ré-équilibrer notre système de retraite et de créer une dynamique en faisant notamment baisser les charges des entreprises à savoir la création d’une TVA Sociale. Cette proposition géniale adoptée en partie par nos voisins allemands a été si mal présentée par le gouvernement Sarkosy qu’elle a été immédiatement rejetée par les syndicats et biensur par l’opposition. Il faut relancer cette idée d’instauration d’une TVA Sociale qui permettrait de taxer l’ensemble des produits (notamment importés), de permettre une baisse des charges patronnales mais pourquoi pas également salariales et donc une augmentation du salaire net. Effet psychologique garantie même si cette solution provoque un peu d’inflation…mais même les allemands l’on fait ! Il faudrait en outre proposer de compenser la perte du pouvoir d’achat des bas revenus , du fait de l’augmentation des produits achetés, par une prime spécifique et progressive pour les bas revenus. La conséquence de cette TVA Sociale serait de financer notre système de retraite tout en faisant baisser les charges des entreprises et donc de renforcer notre compétitivité. Cela aurait également pour effet de freiner les délocalisations et de « faire en partie payer » notre système de protection sociale par les importations ; juste retour des choses lorsque l’on sait que notre système de protection sociale est menacée par ces mêmes importations sauvages..
Je partage totalement le point de vue de LAIREF. Je crois qu’il faut cesser de raisonner de manière catégorielle. Le pays dispose de richesses et la question qui se pose pour demain n’est pas l’âge de la retraite ni les durées de cotisations mais notre capacité à continuer à produire des richesses. Or nous sommes en train de massacrer nos forces en n’offrant aucun débouchés à nos jeunes. Pour qu’ils trouvent du travail, il faut baisser les charges sur les salaires et sur les entreprises et redonner du tonus à notre économie, il faudra bien se résigner à appliquer une TVA sociale non sans contraindre l’Etat (qui gaspille sans compter) à réduire son train de vie. Il n’est pas obligatoire d’augmenter les taux, il suffit de dédier une part de ce taux aux régimes sociaux.
La relance de l’économie constitue le meilleur moyen de répartir les richesses entre toutes les catégories de population.
La masse monétaire n’a jamais cessé d’augmenter et pourtant la proportion de pauvres ne cesse d’augmenter. Chercher l’ereur.